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Dernière mise à jour :
] 2009 |
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| Publication |
Promulgation | Titre |
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18/09/2009 |
14/08/2009 |
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions « service mobile d'urgence » agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente. | ||
14/09/2009 |
10/08/2009 |
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 13-54-7 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Centre de Connaissance et de la réforme de la Sécurité civile. - Erratum. | ||
09/09/2009 |
30/03/2009 |
Circulaire ministérielle NPU-2 relative au plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de province. | ||
09/09/2009 |
30/03/2009 |
Circulaire ministerielle NPU-3 relative a l'approbation des plans d'urgence et d'intervention provinciaux. | ||
09/09/2009 |
30/03/2009 |
Circulaire ministérielle NPU-4 relative aux disciplines. | ||
01/09/2009 |
10/08/2009 |
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 13-54-7 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Centre de Connaissance et de la réforme de la Sécurité civile. | ||
01/09/2009 |
09/06/2009 |
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l'allocation de fin d'année pour les membres des services publics d'incendie. - Erratum. | ||
| 27/08/2009 |
16/07/2009 |
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 déterminant les missions des services de secours qui peuvent être facturées et celles qui sont gratuites. | ||
| 27/08/2009 |
15/07/2009 |
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 2003 portant nomination des membres du Conseil supraprovincial francophone et germanophone et des membres du Conseil supraprovincial néerlandophone. | ||
21/08/2009 |
15/07/2009 |
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 2004 portant nomination des membres de la Commission de programmation pour la formation des services d'incendie. | ||
| 21/08/2009 |
12/07/2009 |
Arrêté royal accordant une subvention à la «Caisse royale nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique». | ||
| 21/08/2009 |
12/07/2009 |
Arrêté royal accordant une subvention à la «Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone» et la «Brandweervereniging Vlaanderen». | ||
| 27/07/2009 |
09/06/2009 |
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l'allocation de fin d'année pour les membres des services publics d'incendie. | ||
20/07/2009 |
22/06/2009 |
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur. | ||
| 16/07/2009 |
07/06/2009 |
Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2009 dans le fonctionnement du Fonds d'Aide médicale urgente. | ||
| 15/07/2009 |
01/03/2009 |
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. | ||
| 15/06/2009 |
04/05/2009 |
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Brabant wallon. | ||
| 02/06/2009 |
08/04/2009 |
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. | ||
| 12/05/2009 |
25/03/2009 |
Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d’octroi d’équivalence et de dispense de cours ou d’examens concernant la formation des services publics d’incendie. Traduction allemande. | ||
08/05/2009 |
26/04/2009 |
Arrêté royal portant exécution de l'article 34, alinéa 1er, 28°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. | ||
05/05/2009 |
01/04/2009 |
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d’Aide médicale urgente pour la province de Liège. | ||
21/04/2009 |
06/04/2009 |
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d’incendie et coordination des secours en cas d’incendie. | ||
15/04/2009 |
25/03/2009 |
Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d’octroi de subventions aux centres provinciaux de formation. | ||
| 15/04/2009 |
25/03/2009 |
Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d’octroi d’équivalence et de dispense de cours ou d’examens concernant la formation des services publics d’incendie. | ||
| 15/04/2009 |
25/03/2009 |
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz. | ||
| 03/04/2009 |
05/03/2009 |
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d’Aide médicale urgente pour la province du Brabant wallon. | ||
20/03/2009 |
13/02/2009 |
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 20 octobre 2008 déterminant les formations destinées à l’obtention de brevets organisées en 2009 par les centres provinciaux de formation des services publics d’incendie.—Traduction allemande. | ||
12/03/2009 |
02/02/2009 |
Arrêté royal déterminant la délimitation territoriale des zones de secours Traduction allemande. | ||
09/03/2009 |
13/02/2009 |
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 20 octobre 2008 déterminant les formations destinées à l’obtention de brevets organisées en 2009 par les centres provinciaux de formation des services publics d’incendie. | ||
09/03/2009 |
02/02/2009 |
Arrêté royal concernant la Commission d’accompagnement de la réforme de la Sécurité civile. — Traduction allemande. | ||
05/03/2009 |
18/09/2008 |
Arrêté royal déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées. — Traduction allemande. | ||
02/03/2009 |
29/01/2009 |
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d’Aide médicale urgente pour l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. | ||
02/03/2009 |
03/02/2009 |
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 10 novembre 2008 portant nomination des membres de la Commission d’Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg. | ||
27/02/2009 |
18/07/2008 |
Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de la commission de dérogation. — Traduction allemande. | ||
17/02/2009 |
02/02/2009 |
Arrêté royal déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. | ||
17/02/2009 |
02/02/2009 |
Arrêté royal concernant la Commission d’accompagnement de la réforme de la Sécurité civile. | ||
| 11/02/2009 |
23/01/2009 |
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 8 janvier 2004 portant nomination des membres de la Commission des équivalences et des dispenses en matière de formation des services d’incendie. | ||
04/02/2009 |
20/01/2009 |
Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN). | ||
14/01/2009 |
20/10/2008 |
Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l’obtention de brevets organisées en 2009 par les centres provinciaux de formation des services publics d’incendie. Traduction allemande. | ||
13/01/2009 |
02/09/2008 |
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE : Personnel - Promotions grade de sergent auprès du Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente. | ||
12/01/2009 |
28/11/2008 |
Arrêté royal accordant une subvention à l’association sans but lucratif Institut de Sécurité Incendie – Instituut voor Brandveiligheid, en abrégé « I.S.I.B. », à titre d’intervention dans les frais de laboratoires effectuant des recherches relatives à la prévention en matière d’incendie. | ||
08/01/2009 |
05/12/2008 |
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission sécurité-incendie des établissements d’hébergement touristique. | ||
| 2008 | ||||
| 31/12/2008 |
19/12/2008 |
Création du Conseil Fédéral de l'Art Infirmier. | ||
| 31/12/2008 |
19/12/2008 |
Secouriste-ambulancier :incorporation des secouristes-ambulanciers dans l'AR 78. | ||
| 19/12/2008 |
02/09/2008 |
Par arrêté du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, du 2 septembre 2008, les personnes suivantes ont été promues au grade... | ||
| 16/12/2008 |
03/07/2008 |
Arrêté 2008/693 du Collège de la Commission communautaire française modifiant le point 7.4.5.2. de l’annexe 1re de l’arrêté de la Communauté française du 24 décembre 1990 déterminant les modalités et la procédure d’obtention de l’attestation de sécurité des établissements d’hébergement existants au 1er janvier 1991 et fixant les normes de sécurité en matière de protection contre l’incendie spécifiques à ces établissements d’hébergement. | ||
| 15/12/2008 |
20/10/2008 |
Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l’obtention de brevets organisées en 2009 par les centres provinciaux de formation des services publics d’incendie. | ||
| 10/12/2008 |
21/11/2008 |
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel du Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. — Erratum. | ||
| 10/12/2008 |
10/11/2008 |
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d’Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg. | ||
| 23/10/2008 |
02/10/2008 |
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 3 octobre 2003 portant nomination des membres du Conseil supérieur de formation pour les services publics d’incendie. | ||
| 16/10/2008 |
18/09/2008 |
Arrêté royal déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées et arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de la commission de dérogation. | ||
| 16/10/2008 |
18/09/2008 |
Arrêté royal déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées. | ||
| 15/10/2008 |
18/09/2008 |
Arrêté royal accordant une subvention à la « Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique – aile francophone et germanophone » et la « Brandweervereniging Vlaanderen ». | ||
| 15/10/2008 |
18/09/2008 |
Arrêté royal accordant une subvention à la « Caisse royale nationale d’Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique ». | ||
| 07/08/2008 |
24/07/2008 |
A l’article 21 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, les modifications suivantes sont apportées... | ||
| 03/04/2008 |
01/02/2008 |
Circulaire ministérielle complétant la circulaire du 9 août 2007 relative à l’organisation des secours selon le principe de l’aide adéquate la plus rapide. | ||
| 03/04/2008 |
04/03/2008 |
Circulaire ministérielle relative à la compétence des services d’incendie de régler la circulation routière en cas d’intervention sur la voie publique. | ||
| 21/03/2008 |
04/03/2008 |
Arrêté royal portant des dispositions complémentaires relatives à la composition et au fonctionnement du comité consultatif national des zones et des comités consultatifs provinciaux des zones. | ||
| 29/02/2008 |
04/02/2008 |
Arrêté ministériel instituant un comité de pilotage en vue de la mise en oeuvre de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et fixant sa composition et ses missions. | ||
| 2007 | ||||
27/11/2007 |
20/11/2007 |
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 1999 relatif à l'introduction de la possibilité d'un congé préalable à la mise à la pension pour les membres d'un service professionnel d'incendie. | ||
15/10/2007 |
28/09/2007 |
Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2008 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie. | ||
11/10/2007 |
14/09/2007 |
Arrêté royal accordant une subvention à la « Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone » et la « Brandweervereniging Vlaanderen ». | ||
11/10/2007 |
14/09/2007 |
Arrêté royal accordant une subvention à la « Caisse royale nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique ». | ||
30/10/2007 |
30/08/2007 |
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure en matière de respect des critères de salubrité des logements et de la présence de détecteurs d’incendie. | ||
30/10/2007 |
16/08/2007 |
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité consultatif de l’Incendie. | ||
31/07/2007 |
15/05/2007 |
Loi relative à la sécurité civile. | ||
18/07/2007 |
13/06/2007 |
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. | ||
20/06/2007 |
21/05/2007 |
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d’appel unifié. | ||
20/06/2007 |
17/05/2007 |
Arrêté royal fixant les mesures en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion auxquelles les parkings fermés doivent satisfaire pour le stationnement des véhicules LPG. | ||
30/05/2007 |
26/04/2007 |
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 avril 1995 déterminant le tarif applicable au transport en ambulance des personnes visées à l’article 1er de la loi du 8 juillet 1964 relative à l’aide médicale urgente. | ||
30/05/2007 |
26/03/2007 |
Arrêté royal fixant le lieu d’établissement, le fonctionnement et l’organisation de l’Agence des appels aux services de secours. | ||
25/05/2007 |
16/05/2007 |
Circulaire relative à la Fonction publique locale : conditions de promotion des officiers des services d’incendie. | ||
25/05/2007 |
16/05/2007 |
Circulaire n° 19 relative à la Fonction publique locale : évolutions de carrières "D5 en D5.1" et "D5/D5.1 en D6" des membres des services d’incendie. | ||
14/05/2007 |
25/04/2007 |
Arrêté
royal déterminant les missions des services de secours qui peuvent
être facturées et celles qui sont gratuites. Infos : 14 kb |
||
10/05/2007 |
25/04/2007 |
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 décembre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en milieu hyperbare (1). | ||
09/05/2007 |
27/04/2007 |
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique. | ||
08/05/2007 |
25/04/2007 |
Modification de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile. | ||
13/04/2007 |
28/03/2007 |
Arrêté royal relatif à un centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile. | ||
13/04/2007 |
09/03/2007 |
Circulaire ministérielle relative au marquage de sécurité et d’identification des véhicules de plus de 2,5 tonnes, des remorques de poids total de plus de 3,5 tonnes, des semi-remorques ainsi que des conteneurs destinés aux services publics d’incendie. | ||
02/03/2007 |
02/02/2007 |
Arrêté royal définissant la fonction de Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application | ||
21/02/2007 |
22/01/2007 |
Loi concernant la création du Centre fédéral de Connaissances pour la Sécurité civile (1) | ||
10/01/2007 |
26/10/2006 |
Circulaire ministerielle NPU-1 relative aux plans d’urgence et d’intervention. | ||
| 2006 |
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28/12/2006 |
21/12/2006 |
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l’allocation de fin d’année pour les membres des services publics d’incendie. | ||
21/11/2006 |
25/10/2006 |
Arrêté royal déterminant les normes applicables pour la fixation des frais admissibles et de la quote-part prévus à l’article 10 de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile. | ||
28/04/2006 |
04/04/2006 |
Application de l’arrêté royal du 23 décembre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en milieu hyperbare. | ||
06/04/2006 |
21/03/2006 |
Arrêté
ministériel relatif au détachement d’intervention en
cas de calamité ou de catastrophe à l’étranger
(DICa- DIR) et à la cellule de coordination du détachement
d’intervention en cas de calamité ou de catastrophe à
l’étranger (cellule de coordination du DICa-DIR). Moniteur Belge du 06/04/2006. |
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15/03/2006 |
16/02/2006 |
Arrêté
royal relatif aux plans d'urgences et d'interventions. Moniteur Belge du 15/03/2006. |
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09/02/2006 |
16/01/2006 |
Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité contre l’incendie et l’explosion. | ||
| 2005 |
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01/12/2005 |
30/09/2005 |
Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l’obtention de brevets organisées en 2006 par les centres provinciaux de formation des services publics d’incendie. | ||
15/09/2005 |
31/08/2005 |
Arrêté royal relatif à l'utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur (1). | ||
13/09/2005 |
10/08/2005 |
Arrêté royal accordant une subvention à la " Caisse royale nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique ". | ||
13/09/2005 |
10/08/2005 |
Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen". | ||
24/08/2005 |
10/08/2005 |
Arrêté royal modifiant l'article 275 du Règlement général sur les Installations électriques, l'article 261 du Règlement général pour la Protection du Travail et l'article 23 de l'arrêté royal du 29 avril 1999 concernant l'agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. | ||
11/08/2005 |
03/07/2005 |
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 établissant le mode et le délai de déclaration d'accident du travail. | ||
08/08/2005 |
25/07/2005 |
Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel nécessaire pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels à destination des centrales d'alarme 100, 101 et 112. | ||
31/05/2005 |
19/05/2005 |
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux dépôts de gaz de pétrole liquéfié en récipients mobiles. | ||
30/05/2005 |
13/05/2005 |
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs. | ||
27/05/2005 |
03/05/2005 |
Loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité (1). | ||
06/05/2005 |
05/12/2004 |
Arrêté royal accordant une subvention à la "Caisse nationale d'entraide des sapeurs-pompiers". | ||
06/05/2005 |
05/12/2004 |
Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen". | ||
15/04/2005 |
06/04/2005 |
Arrêté ministériel relatif à l'octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours. | ||
15/04/2005 |
06/04/2005 |
Modification de la circulaire du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique du 8 février 1989 relative aux modalités d'octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours. | ||
06/04/2005 |
09/03/2005 |
Loi modifiant le chapitre V " Dispositions spécifiques concernant les chantiers temporaires ou mobiles " de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (1). | ||
14/03/2005 |
21/02/2005 |
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 2004 portant
nomination des membres de la Commission des équivalences et de dispenses
en matière de formation des services d'incendie. |
||
15/02/2005 |
27/12/2004 |
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D.. | ||
15/02/2005 |
21/12/2004 |
Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 3, de la loi du 8 juin 1998 relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité. | ||
02/02/2005 |
18/01/2005 |
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2004 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2005 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie. | ||
02/02/2005 |
09/12/2004 |
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique. | ||
18/01/2005 |
04/01/2005 |
Circulaire ministérielle relative à la procédure de mise en oeuvre opérationnelle d'équipes de secours cynophiles. | ||
03/01/2005 |
16/12/2004 |
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2004 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2005 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie. | ||
| 2004 | ||||
29/12/2004 |
05/12/2004 |
Arrêté royal accordant une subvention à l'association sans but lucratif « Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid », en abrégé « I.S.I.B. », à titre d'intervention dans les frais de laboratoires effectuant des recherches relatives à la prévention en matière d'incendie. | ||
07/12/2004 |
22/11/2004 |
Arrêté ministériel relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz. | ||
10/11/2004 |
21/10/2004 |
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la présence de détecteurs d'incendie dans les logements. | ||
10/11/2004 |
01/10/2004 |
Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une commission technique pour la sécurité incendie dans les garderies, les initiatives d'accueil extrascolaire et les mini-crèches. | ||
10/11/2004 |
01/10/2004 |
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes pour la prévention contre l'incendie dans les mini-crèches. | ||
26/10/2004 |
05/10/2004 |
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2003 portant désignation des membres du Comité consultatif de l'Incendie. | ||
15/10/2004 |
30/09/2004 |
Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2005 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie. | ||
11/10/2004 |
14/09/2004 |
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 1999 relatif à l'introduction de la possibilité d'un congé préalable à la mise à la pension pour les membres d'un service professionnel d'incendie. | ||
06/10/2004 |
04/07/2004 |
Arrêté royal portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente. | ||
16/09/2004 |
19/07/2004 |
Arrêté royal accordant une subvention à la "Caisse nationale d'entraide des sapeurs-pompiers". | ||
16/09/2004 |
19/07/2004 |
Arrêté royal accordant une subvention à la « Fédération Royale des Corps de Sapeurs-Pompiers de Belgique - Aile Francophone et Germanophone » et la « Brandweervereniging Vlaanderen ». | ||
19/08/2004 |
09/07/2004 |
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 2003 portant nomination des membres du Conseil supraprovincial francophone et germanophone et des membres du Conseil supraprovincial néerlandophone. | ||
07/07/2004 |
28/06/2004 |
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie. | ||
07/06/2004 |
18/05/2004 |
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2004 déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie . | ||
26/04/2004 |
16/03/2004 |
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 août 1993 portant création du Comité consultatif de l'Incendie et de l'arrêté royal du 6 février 2003 modifiant cet arrêté. | ||
26/04/2004 |
16/03/2004 |
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 29 octobre 2003 fixant les modalités de fonctionnement du Comité consultatif de l'Incendie. | ||
25/03/2004 |
10/03/2004 |
Arrêté ministériel déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie. | ||
25/03/2004 |
10/03/2004 |
Arrêté ministériel fixant le montant du jeton de présence accordé aux membres de certains organes créés par l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie . | ||
25/03/2004 |
10/03/2004 |
Arrêté ministériel portant agrément de l'A.S.B.L. " Centre de Formation des Pompiers de Bruxelles " en tant que Centre provincial de formation des services publics d'incendie. | ||
24/03/2004 |
06/10/2003 |
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2003 portant désignation des membres du Comité consultatif de l'Incendie. - Erratum. | ||
18/03/2004 |
19/02/2004 |
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 avril 1995 relative à la pension des membres du personnel de l'agence régional pour la propreté et du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (1). | ||
18/03/2004 |
28/01/2004 |
Arrêté ministériel déterminant le contenu et les modalités d'organisation de l'évaluation périodique de la condition physique des membres du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. | ||
08/03/2004 |
23/12/2003 |
Arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en milieu hyperbare. - Errata. | ||
04/03/2004 |
03/02/2004 |
Arrêté Royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. | ||
04/03/2004 |
20/01/2004 |
Arrêté Royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie. | ||
28/01/2004 |
08/01/2004 |
Arrêté Ministériel portant nomination des membres de la Commission des équivalences et des dispenses en matière de formation des services d'incendie. | ||
28/01/2004 |
08/01/2004 |
Arrêté Ministériel portant nomination des membres de la Commission de programmation pour la formation des services d'incendie. | ||
26/01/2004 |
23/12/2003 |
Arrêté Royal relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en milieu hyperbare (1) | ||
| 2003 | ||||
31/12/2003 |
22/12/2003 |
Arrêté Royal relatif à l'allocation de fin d'année pour les membres des services publics d'incendie. | ||
29/12/2003 |
09/12/2003 |
Arrêté Ministériel portant nomination des membres du Conseil supraprovincial francophone et germanophone et des membres du Conseil supraprovincial néerlandophone. | ||
29/12/2003 |
02/12/2003 |
Arrêté Royal relatif au pécule de vacances pour les membres des services publics d'incendie. | ||
26/11/2003 |
28/09/2003 |
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 janvier 2003 portant fixation du plan d'urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national. | ||
20/11/2003 |
29/10/2003 |
Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 3°, de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Liège. |
||
20/11/2003 |
29/10/2003 |
Arrêté ministériel fixant les modalités de fonctionnement du comité consultatif de l'incendie. | ||
20/11/2003 |
20/10/2003 |
Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 6°, de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Liège. | ||
20/11/2003 |
17/10/2003 |
Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge. | ||
17/11/2003 |
01/10/2003 |
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 avril 2003 répartissant les missions en matière de protection civile entre les services publics d'incendie et les services de la protection civile. | ||
21/10/2003 |
06/10/2003 |
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2003 portant désignation des membres du comité consultatif de l'incendie. | ||
21/10/2003 |
03/10/2003 |
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie. | ||
07/10/2003 |
12/06/2003 |
Circulaire. - Services incendie. - Actions provinciales additionnelles allégeant directement les charges des communes. - Participation des provinces au financement et à la gestion des services incendie. | ||
22/07/2003 |
12/06/2003 |
Circulaire relative aux services incendie - Actions provinciales additionnelles allégeant directement les charges des communes - participation des provinces au financement et à la gestion des services incendie. | ||
17/06/2003 |
08/04/2003 |
Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours. - Erratum. | ||
21/05/2003 |
07/04/2003 |
Arrêté Royal répartissant les missions en matière de protection civile entre les services publics d'incendie et les services de la protection civile. | ||
08/05/2003 |
08/04/2003 |
Arrêté Royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services publics d'incendie. | ||
05/05/2003 |
08/04/2003 |
Arrêté Royal relatif à la formation des membres des services publics de secours. | ||
05/05/2003 |
04/04/2003 |
Arrêté Royal créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie. | ||
05/05/2003 |
04/04/2003 |
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. | ||
16/04/2003 |
28/03/2003 |
Loi modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile. | ||
16/04/2003 |
25/03/2003 |
Loi modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile (1). | ||
21/02/2003 |
31/01/2003 |
Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national. | ||
| 2002 | ||||
18/10/2002 |
11/10/2002 |
Arrêté Royal portant organisation d'équipes de secours cynophiles. | ||
29/06/2002 |
20/03/2002 |
Arrêté royal fixant les dispositions générales relatives à la valorisation pécuniaire des services antérieurs accomplis par des membres volontaires des services publics d'incendie recrutés en tant que membres professionnels. - Erratum | ||
16/05/2002 |
15/04/2002 |
Arrêté Royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour prestations opérationnelles imprévues aux officiers professionnels des services publics d'incendie. | ||
30/03/2002 |
20/03/2002 |
Arrêté Royal fixant les dispositions générales relatives à la valorisation pécuniaire des services antérieurs accomplis par des membres volontaires des services publics d'incendie recrutés en tant que membres professionnels. | ||
| 2001 | ||||
29/12/2001 |
14/12/2001 |
Arrêté Royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services publics d'incendie. | ||
23/06/2001 |
18/04/2001 |
Arrêté Ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion ainsi que désignation d'un président et d'un vice-président et des secrétaires et des secrétaires adjoints. | ||
| 2000 | ||||
21/12/2000 |
24/11/2000 |
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie et de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 précité. | ||
22/08/2000 |
13/07/2000 |
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1995 relatif à l'exploitation des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air et l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mars 1995 fixant les normes spécifiques de protection contre l'incendie auxquelles doivent répondre les terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air. | ||
01/08/2000 |
13/07/2000 |
Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément des stands de tir. | ||
03/05/2000 |
21/12/1999 |
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. | ||
02/03/2000 |
19/04/1999 |
Arrêté Royal établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services publics d'incendie. - Errata. | ||
| 1999 | ||||
10/07/1999 |
11/04/1999 |
Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Centre provincial de Formation et de Perfectionnement des Secouristes-Ambulanciers » organisé par la Province de Liège. | ||
13/06/1999 |
03/06/1999 |
Arrêté Royal relatif à l'introduction de la possibilité d'un congé préalable à la mise à la pension pour les membres d'un service professionnel d'incendie. | ||
13/06/1999 |
03/06/1999 |
Arrêté Royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie. | ||
19/04/1999 |
Arrêté Royal établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services publics d'incendie. | |||
20/04/1999 |
11/04/1999 |
Arrêté Royal fixant les modalités de création et de fonctionnement des zones de secours. | ||
20/04/1999 |
11/04/1999 |
Arrêté Royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie. | ||
03/04/1999 |
26/03/1999 |
Arrêté ministériel modifiant l'article 18 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. (1) | ||
| 1998 | ||||
02/12/1998 |
26/10/1998 |
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres provinciaux de formation pour les services d'incendie. | ||
11/02/1998 |
20/07/1972 |
Arrêté royal établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services communaux d'incendie (Moniteur belge du 17 juillet 1972). - Traduction allemande. | ||
| 1997 | ||||
10/12/1997 |
14/09/1997 |
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour travail de nuit, de samedi et de dimanche au personnel des services publics d'incendie et des services de police communale. | ||
10/12/1997 |
28/05/1997 |
Circulaire POL 58 complétant la circulaire du 3 mars 1995 concernant l'indemnité pour prestations de nuit, de samedi et de dimanche et l'indemnité pour prestations de garde à domicile effectuées par certains officiers de la police communale et des services publics d'incendie - Traduction allemande. | ||
10/12/1997 |
03/03/1995 |
Circulaire. - L'indemnité pour prestations de nuit, de samedi et de dimanche et l'indemnité pour prestations de garde à domicile effectuées par certains officiers de la police communale et des services publics d'incendie. - Traduction allemande. | ||
15/10/1997 |
08/09/1997 |
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1989 contenant les normes relatives à la protection des spectateurs contre l'incendie et la panique lors des manifestations dans les stades . | ||
01/10/1997 |
27/05/1997 |
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres de formation, de perfectionnement ou de recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des services d'incendie des communes, des agglomérations, des fédérations de communes et des associations intercommunales et de deux arrêtés royaux modifiant cet arrêté. | ||
19/06/1997 |
20/05/1997 |
Arrêté Royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie. | ||
10/06/1997 |
15/05/1997 |
Arrêté Ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1995 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion ainsi que désignation d'un président et d'un vice-président et des secrétaires et des secrétaires adjoints. | ||
| 1995 | ||||
29/03/1995 |
03/03/1995 |
Circulaire. - L'indemnité pour prestations de nuit, de samedi et de dimanche et l'indemnité pour prestations de garde à domicile effectuées par certains officiers de la police communale et des services publics d'incendie. | ||
| 1972 | ||||
17/08/1972 voir 08/05/1999 |
20/07/1972 voir 19/04/1999 |
ARRETE ROYAL établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services communaux d'incendie. | ||
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