Statuts

ADAPTATION STATUTS

Fédération Royale des Corps de Sapeurs-Pompiers de Belgique – Aile Francophone – Germanophone
Association sans but lucratif
5310 EGHEZÉE, Chaussée de Namur 28

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Assemblée Générale ordinaire du 09 mai 2014

Le 09 mai 2014 à 18,00 h, s’est réuni l’assemblée générale, à Eghezée.

L’ordre du jour comprend entre autre l’adaptation des statuts en vertu de la nouvelle législation du 2 mai 2002.

L’assemblée générale décide (à l’unanimité) d’adapter les statuts dans le cadre de la nouvelle législation des associations sans but lucratif, d’annuler les anciens statuts et d’établir les nouveaux statuts comme suit :

Titre 1 – Dénomination, siège, objet et durée

Article 1 – Dénomination
La dénomination de l’association est «Fédération Royale des Corps de Sapeurs-Pompiers de Belgique – Aile Francophone – Germanophone, association sans but lucratif».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l’association contiendront outre la dénomination, la mention « Association sans but lucratif » ou l’abréviation « A.S.B.L. » reproduite lisiblement et en toutes lettres et le numéro d’immatriculation au registre des personnes morales, ainsi que l’adresse de son siège

Article 2 – Siège
Le siège social de l’association est à 5310 ÉGHEZÉE, Chaussée de Namur 28.
Elle dépend de l’arrondissement judiciaire de Namur.
Le siège pourra être transféré à tout autre endroit en Belgique francophone et germanophone par décision de l’assemblée générale, qui devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 – But
L’association a pour but :

• De créer entre tous les sapeurs-pompiers d’expression française et allemande du pays des liens de fraternité ;
• De protéger et favoriser les intérêts de ses membres ;
• Étudier toutes les questions se rapportant à l’organisation des services d’incendie et de sauvetage en général et celles se rapportant à l’organisation des services incendie tant professionnels que volontaires, et d’en poursuivre l’application ;
• De documenter les affiliés sur les dispositions légales présentes et futures afin d’en assurer une parfaite application ;
• D’organiser des cours de formation professionnelle pour ses membres ;
• En collaboration et avec l’appui éventuel des pouvoirs publics, d’être auprès du Gouvernement porte-parole des affiliés et la collaboratrice des pouvoirs publics pour assurer l’unification des services et des méthodes ;
• De créer un service d’étude et de documentation en vue du perfectionnement professionnel de ses membres ;
• D’instituer un bureau de consultations gratuites à l’usage de ses membres.

En outre, l’association prendra toutes mesures pour l’organisation, en dehors de son sein de toutes institutions et de coopération propres à relever la situation morale et matérielle de ses membres

L’association peut, d’une manière générale, soit directement, soit par voie de cession, d’apport ou de fusion, de participation, d’intervention financière, d’achat d’actions ou par tout autre moyen, s’intéresser dans toutes entreprises sportives et toutes industries s’y rattachant.
L’association peut également entreprendre toutes activités qui stimulent ces buts, que ce soit directement ou indirectement, et ce tant en Belgique qu’à l’étranger.

Article 4 – Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute en tout temps conformément aux dispositions légales.

Titre 2 – Membres de l’association et conditions d’admission

Article 5
L’association se compose d’Unions provinciales et du Service d’Incendie et d’Aide Médicale Urgente de Bruxelles Capitale (partie francophone) de sapeurs-pompiers groupant des membres effectifs et des membres adhérents.

Le nombre de membres ne peut toutefois jamais être inférieur à trois. Si à un moment l’association ne compte que trois membres effectifs, le nombre des membres du conseil d’administration devra être limité à deux.

Les membres effectifs sont ceux qui sont délégués par les Unions du Brabant Wallon, du Hainaut, de Liège, du Luxembourg, de Namur et du SIAMU de Bruxelles Capitale (partie francophone), officiellement reconnues pour les représenter.

Ils sont au nombre de 12 par province ainsi que pour le SIAMU de Bruxelles Capitale (partie francophone)

Les membres effectifs perdent cette qualité dès qu’ils ne sont plus mandatés par leur union respective.

Les membres adhérents sont ceux qui jouissent des travaux de l’association. Ils comprennent les membres affiliés aux Unions respectives en activité de service ou honoraires des sapeurs-pompiers, tant volontaires que professionnels, les inspecteurs des services d’incendie et les membres protecteurs.

Les membres s’engagent :
1. À acquitter tous les ans les cotisations fixées annuellement par l’assemblée générale;
2. À se conformer à tous les règlements de l’association.
3. Les membres effectifs s’engagent à assister aux assemblées générales, sauf empêchement motivé.

Les membres de l’association ne prennent pas d’obligations personnelles par rapport aux engagements de l’association, ils sont seulement tenus à concurrence de leur cotisation.

Titre 3 – Ressources de l’association

Article 6
Les ressources annuelles sont alimentées par les cotisations des membres adhérents ou d’honneur.
D’autre part, elles peuvent être soutenues par des subsides accordés par les pouvoirs publics, par des subventions, dons, legs d’organisations privées et particulières et par toutes les ressources diverses dont l’association peut bénéficier conformément à la loi et à ses statuts.

Article 7
Le montant de la cotisation annuelle est égal pour chaque membre et est fixé par l’assemblée générale, chaque année pour l’exercice suivant, sur proposition du conseil d’administration, qui fixe l’époque et le mode de paiement. Le montant maximum de la cotisation ne pourra toutefois jamais dépasser vingt Euros (20 €).

Titre 4 – Assemblée

Article 8
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Sont réservées à sa compétence :

1° Les modifications aux statuts sociaux ;
2° La nomination et la révocation des administrateurs et commissaires ;
3° l’approbation des budgets et des comptes ;
4° Décharge aux administrateurs
5° La dissolution volontaire de l’association ;
6° Les exclusions d’associés ;
7° Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement
dévolus au conseil d’administration.

Les commissaires aux comptes, au nombre de deux, sont chargés de vérifier les comptes au moins quinze jours avant l’assemblée générale statutaire. Ils sont désignés parmi les membres effectifs et ne peuvent pas faire partie du conseil d’administration. Ils sont renouvelés par moitié tous les deux ans.

Article 9
L‘assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Les membres adhérents peuvent assister, sur invitation du conseil d’administration, aux assemblées générales, sans toutefois avoir droit aux voix délibératives.

Article 10
Il est tenu chaque année, dans le courant du premier semestre, sur convocation, à l’endroit désigné par la convocation, une assemblée générale ordinaire.
Le conseil d’administration y présente son rapport, le compte des recettes et dépenses et le budget de l’exercice suivant.
L’assemblée vote sur l’approbation de ces pièces et décide sur tout objet de l’ordre du jour.
L’assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu’un sixième au moins des membres effectifs en fait la demande. Elle peut en outre être convoquée par le conseil d’administration lorsque l’intérêt social l’exige.

Article 11
Les convocations sont faites par le conseil d’administration par lettre missive ou par courriel ou par tout autre moyen au moins quinze jours à l’avance, l’ordre du jour y étant joint.
L’assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour; toutefois, un point peut être porté d’urgence à l’ordre du jour, avec le consentement des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Article 12
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration en exercice, ou à son défaut, par le vice-président.

Article 13
Tous les membres effectifs ont droit de vote égal. Chacun d’eux dispose d’une voix.
Chaque membre effectif participe à l’assemblée générale, soit en personne, soit par l’intermédiaire de tout membre effectif de son choix, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d’un mandat. Le mandat devra être écrit et remis au président avant le début de l’assemblée.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux numérotés, signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont à conserver au siège de l’association ou tous les membres et toutes personnes justifiant un intérêt légal peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement de ces rapports.

Article 14
L’assemblée générale est légalement constituée, lorsque deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés, avec au moins la moitié des membres effectifs présents. Les décisions seront prises à la majorité des voix émises.
En cas de parité des voix, après le second tour, l’avis du président sera prépondérant.
Par dérogation à l’alinéa qui précède, les décisions d’assemblée comportant modification des statuts, exclusion de membres ou dissolution de l’association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présences, de majorité et éventuellement d’homologation judiciaire, requises par la loi se rapportant aux associations sans but lucratif.

Article 15
Lorsque la moitié des membres présents en exprime le souhait, le vote est secret, et en cas de parité de voix, un nouveau tour de scrutin est organisé. Lorsque le vote porte sur la nomination ou l’exclusion de membres, le vote est secret.

Titre 5 – Administration

Article 16
L’association est gérée par un conseil d’administration de dix-huit membres.

L’Union du Brabant Wallon, du Hainaut, de Liège, du Luxembourg, de Namur et du SIAMU de Bruxelles Capitale (partie francophone) choisissent parmi leurs douze membres effectifs trois représentants de préférence de zones différentes et les mandatent pour devenir membre du conseil d’administration.

Outre ses trois représentants au conseil d’administration, chaque union désignera un suppléant qui remplacera un membre empêché lors d’une réunion. Le membre défaillant est chargé d’avertir lui-même le suppléant et de lui donner procuration.

En cas de démission, exclusion, décès d’un membre du conseil d’administration, le suppléant de l’union concernée achèvera le mandat du membre sortant et un nouveau membre suppléant sera désigné.

Tout membre de l’association ayant assuré un mandat au sein du conseil d’administration peut se voir accorder l’honorariat de ses fonctions par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, lorsqu’il quitte le service actif.

Article 17
Les administrateurs remplissent leur mandat gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale.

Article 18
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président et un vice-président dont les mandats sont de quatre ans et renouvelables une seule fois.

Le vote est secret.

Lorsque le poste de président devient vacant, les candidatures doivent être adressées au secrétaire sous plis recommandé au plus tard quinze jours ouvrables avant la date prévue pour la réunion du Conseil d’Administration au cours de laquelle l’élection du président est inscrite à l’ordre du jour. Chaque union ne peut présenter qu’un seul candidat au poste de président. Si plusieurs candidats se présentent au poste de président, l’élection se fait par vote secret suivant la procédure prévue à l’article 19 des présents statuts et le second candidat classé par ordre de voix sera le vice-président si ce poste est aussi vacant.

En cas de candidature unique au poste de président, il y aura un second scrutin pour désigner le vice-président suivant la même procédure que pour le président.

En cas de défaillance du président au cours de son mandat, le vice-président assume la présidence et, dans un délai maximum de six mois, il doit être procédé à l’élection d’un nouveau président.

Le conseil d’administration nomme et révoque le secrétaire et ou le secrétaire adjoint et le trésorier et ou le trésorier adjoint.

Article 19
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président et ceci au moins une fois par trimestre.
Si un tiers des administrateurs demandent par écrit une réunion extraordinaire, le président convoque le conseil d’administration. Les réunions doivent avoir lieu dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande écrite.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, si le quorum des deux tiers est atteint. Tout vote sera secret sur proposition de trois administrateurs au moins.
En cas de parité des voix à l’occasion d’un vote, la voix du président est prépondérante.
En cas de parité des voix lors d’un vote secret, le projet est rejeté.

Article 20
Le conseil d’administration est chargé de tous les actes administratifs non réservés à l’assemblée générale. Il étudie les moyens propres à atteindre les buts de l’association.

Article 21
Un exécutif est chargé de la bonne marche des affaires courantes et la gestion journalière avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion. Cet exécutif est composé du président, du vice-président, du trésorier et du secrétaire. Les décisions prises par cet exécutif devront être soumises au conseil d’administration à la réunion suivante.

Le président surveille et assure l’exécution des statuts et règlements spéciaux. Il a la police des assemblées ; il prend toutes mesures pour l’exécution des décisions du conseil d’administration, signe conjointement avec le secrétaire, tous les actes, arrêtés ou délibérations et représente l’association dans tous ses rapports avec les autorités publiques et les tiers.

Le vice-président seconde le président dans sa mission. Il le remplace au besoin.

Toute nomination, démission ou révocation d’administrateurs, doit être publiée endéans le mois suivant la date aux Annexes du Moniteur Belge.

Article 22
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle par rapport aux engagements de l’association, leur responsabilité est limitée à l’exécution de leur mandat.

Article 23
Le secrétaire est chargé de toutes les écritures de l’association. Il rédige les procès-verbaux du conseil d’administration et de l’assemblée générale.

Dans les quinze jours qui suivent toute réunion du conseil d’administration, le secrétaire adresse à chaque membre du conseil une copie du procès-verbal de la réunion. À la réunion suivante du conseil, en l’absence de remarques des membres présents, le procès-verbal sera automatiquement approuvé.
Les procès-verbaux sont tenus dans un registre ad-hoc et signés par le Président et le secrétaire.

Il tient la liste des membres effectifs de l’association. Cette liste indique par ordre alphabétique, noms prénoms, domiciles des membres de l’association ; elle est déposée, par ses soins, au greffe du tribunal de commerce du lieu où le siège social de l’association est installé, dans le mois de la publication des statuts. Elle est complétée, chaque année, par l’indication dans l’ordre alphabétique, des modifications qui se sont produites parmi ses membres.

Il présente au conseil d’administration les demandes d’admission et garde les archives de l’association.
Il peut être aidé par un secrétaire adjoint.

Article 24
Le trésorier est dépositaire des biens meubles de l’association dont il tient les comptes. Il est responsable de l’encaisse de l’association et des titres qui lui sont confiés et qu’il manipule dans l’intérêt de l’association.
Il paye sur mandat signé par le président ou le vice-président.
Il opère la recette des cotisations et de toutes les autres sommes dues et est responsable de tous les paiements à effectuer auprès des différentes associations.
Il effectue tous les placements, transferts et retraits de fonds à la suite d’ordres signés par le président ou du vice-président
, indiquent les sommes à placer, transférer ou retirer.
Il peut être aidé par un trésorier adjoint.

Chaque année, il dépose au greffe du tribunal de commerce du lieu où le siège social de l’association est installé les comptes de l’ASBL.

Article 25
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

Article 26
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de l’association par le conseil d’administration.

Titre 6 – Démission, exclusion

Article 27
Chaque membre à le droit de se retirer à tout moment de l’association. Celle-ci ne peut le cas échéant, que lui réclamer la cotisation échue et la cotisation courante.
Les démissions doivent être adressées par écrit au président conformément aux dispositions légales.
Est censé démissionnaire, tout membre en retard d’une année du paiement de sa cotisation. Le conseil d’administration peut toutefois le relever de sa déchéance, s’il justifie suffisamment de son retard.

Article 28
Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent pas réclamer les montants des cotisations versées.
Ils perdent au surplus tous les droits aux avantages présentés par l’association.

Article 29
Tout membre qui refuserait de se conformer aux statuts et aux règlements arrêtés conformément à ceux-ci, ou qui causerait à l’occasion un préjudice moral ou matériel, ainsi que tout membre ayant manqué aux lois de l’honneur ou de la loyauté, pourra être exclu de l’association par décision de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
L’exclusion peut être proposée par le conseil d’administration ou demandée par pli recommandé adressé au président et signé par cinq membres au moins.
Le membre dont l’exclusion est demandée, sera invité par pli recommandé à la réunion qui aura lieu pour statuer son cas.
L’exclusion devra être décidée au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des membres présents.
Nul, dans ce cas, ne sera admis à voter par procuration.

Titre 7 – Comptes annuels et budget

Article 30
L’exercice social correspond à l’année civile.

Article 31
Chaque année, les comptes seront arrêtés par le trésorier et le budget du prochain exercice sera établi par le conseil d’administration. L’un et l’autre seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.

Titre 8 – Dissolution et liquidation

Article 32
Seule l’assemblée générale peut décider de la dissolution volontaire de l’ASBL.
Pour que l’assemblée générale puisse valablement statuer elle doit réunir au minimum deux tiers des membres présents ou représentés. A défaut, une nouvelle assemblée générale peut être convoquée et ne peut être tenue que dans un délai de quinze jours. Cette deuxième assemblée peut statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

La décision de l’assemblée générale doit recueillir quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.

L’assemblée générale désigne le ou les liquidateur(s).
Il aura pour mission d’apurer le passif et de réaliser l’actif de l’ASBL.

En cas de dissolution, soit volontaire, soit judiciaire, l’avoir de l’association ira à une ou plusieurs œuvres de but et objet similaire à ceux de la présente association.

Titre 9 – Divers

Article 33
Par décision de l’assemblée générale, l’association pourra faire partie d’une autre association.

Article 34
Pour tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts, les soussignés déclarent s’en référer aux dispositions légales.

Article 35
Le conseil d’administration est tenu de veiller à l’accomplissement des formalités requises par la délégation actuellement en vigueur.

Article 36 :
Le conseil d’administration est chargé d’élaborer un règlement d’ordre d’intérieur pour l’exécution des présents statuts. Avant d’être appliqué, ce règlement sera approuvé par l’Assemblée Générale.
La même procédure doit être observée pour les modifications à apporter éventuellement à ce règlement.

LA LISTE DES MEMBRES DU C.A.

• BRABANT
  • Effectif Patrick MAURER 1400 Nivelles rue de l’Ermitage, 3
  • Effectif Guy VAN ESBEEN 1430 Rebecq rue Montgras, 82 29/04/61
  • Effectif Thomas DIERICKX 1400 Nivelles Ch. De Fontaine l’Eveque 13A 29/11/76
• SIAMU
  • Effectif Luc SAUVAGE 1300 Limal rue C. Legreve, 52 29/08/59
• HAINAUT
  • Effectif Olivier LOWAGIE 7700 Mouscron Bd du Hainaut, 26 21/05/76
  • Effectif Yve DE MEYER 6460 Chimay rue de Virelles, 57 12/06/58
  • Effectif Phillipe STAQUET 7180 Seneffe rue du Fiévet, 106 15/07/60
• LIEGE
  • Effectif Francis CLOTH 4721 Neu Moresnet Lüttiche Str 185 26/04/73
  • Effectif Quentin GREGOIRE 4845 Jalhay Arzelier, 10a 27/05/83
  • Effectif Philippe NIBUS 4651 Battice rue des Berlaines, 21 b 27/04/64
  • Supplé Marc DUVIVIER 4280 Hannut rue J. Wauters, 65 19/12/72
• LUX.
  • Effectif Claude BURGRAFF 6870 Vesqueville rue du Centre, 17 12/06/69
  • Effectif Serge DEVALET 6840 Longlier Place de la Gare, 4 21/04/63
  • Effectif Joël EVEN 6700 Arlon Ch. De Clairefontaine, 80 29/07/52
• NAMUR
  • Effectif Francis BODART 5580 Rochefort rue Croix Saint-Jean, 28 28/12/58
  • Effectif Marc GILBERT 5032 Bossières rue Haute Bise, 7 15/08/56
  • Effectif Daniel REQUETTE 5310 Eghezée rue des Bolettes, 7 21/04/55
  • Supplé Francis DIXHEURES 5550 Alle-sur-Semois rue de la Coue, 21 13/03/59

PRESIDENT Quentin GREGOIRE
VICE-PRESIDENT
TRESORIER Daniel REQUETTE
SECRETAIRE Olivier LOWAGIE

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