CHAPITRE I
Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1
La dénomination de l'association sans but lucratif est: Fédération Royale des Corps de Sapeurs-Pompiers de Belgique - Aile Francophone-Germanophone - Association sans but lucratif.
Article 2
Le siège de l'association est fixé à Namur, rue des Bourgeois, 12, et peut être, suite à une décision du Conseil d'Administration, déplacé à un autre endroit en Belgique francophone.
Article 3
Elle a pour objet:
a)	de créer entre tous les corps de sapeurs-pompiers d'expression française et allemande du pays des liens de fraternité;
b)	de protéger et favoriser les intérêts de ses membres;
c)	étudier toutes les questions se rapportant à l'organisation des services d'incendie et de sauvetage en général et celles se rapportant à l'organisation des services d'incendie tant professionnels que volontaires, et d'en poursuivre l'application dans les corps affiliés;
d)	de documenter les corps affiliés sur les dispositions légales présentes et futures afin d'en assurer une parfaite application;
e)	d'organiser des cours de formation professionnelle pour ses membres;
f)	en collaboration et avec l'appui éventuel des pouvoirs publics, d'être auprès du Gouvernement le porte-parole des corps affiliés et la collaboratrice des pouvoirs publics pour assurer l'unification des services et des méthodes;
g)	de créer un service d'étude et de documentation en vue du perfectionnement professionnel de ses membres;
h)	d'instituer un bureau de consultations gratuites à l'usage de ses membres.
En outre, l'association prendra toutes mesures pour l'organisation, en dehors de son sein, de toutes institutions et de coopération propres à relever la situation morale et matérielle de ses membres.
Article 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
CHAPITRE II
Catégories de membres - Conditions mises à l'entrée et à la sortie des membres de l'association.
Article 5
L'association se compose d'unions provinciales de corps de sapeurs-pompiers groupant des membres effectifs et des membres adhérents.
a)	Les membres effectifs sont ceux qui sont délégués par les unions provinciales du Brabant, du Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur pour les représenter.
	Ils sont au nombre de 12 par province et les soussignés fondateurs sont les premiers membres effectifs.
	Les membres effectifs perdent cette qualité dès qu'ils ne sont plus mandatés par leur province.
b)	Les membres adhérents sont ceux qui jouissent des travaux de l'association. Ils comprennent les membres affiliés en activité de service ou honoraires des corps de sapeurs-pompiers, tant volontaires, mixtes ou professionnels, que des services privés de lutte contre l'incendie, les inspecteurs des services d'incendie, les membres d'honneur et les membres protecteurs.
Article 6
Les membres s'engagent:
1)	à acquitter tous les ans les cotisations fixées annuellement par le Conseil d'Administration;
2)	à se conformer à tous les règlements de l'association.
3)	Les membres effectifs s'engagent à assister aux assemblées générales, sauf empêchement motivé.
Des cotisations spéciales pour certaines catégories de membres ou pour des services spéciaux à créer dans le cercle de la mission de l'association pourront être établies par l'assemblée générale.
Article 7
Peuvent être admis en qualité de membres d'honneur toutes personnes manifestant un intérêt particulier à l'association.
Article 8
Les membres d'honneur sont ceux qui, par leurs conseils et leurs souscriptions, contribuent à la prospérité de l'association.
Ils sont admis sans condition de profession ou de résidence.
Ils ont le droit d'assister aux assemblées générales.
Le nombre de membres d'honneur ne peut dépasser le quart des membres effectifs.
Article 9
Chaque membre a le droit de se retirer à tout moment de l'association; celle-ci ne peut, le cas échéant, que lui réclamer la cotisation échue et la cotisation courante.
Les démissions doivent être adressées, par écrit, au président, conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.
Est censé démissionnaire, tout membre en retard d'une année dans le paiement de sa cotisation.
Le Conseil d'Administration peut toutefois le relever de sa déchéance s'il justifie suffisamment son retard.
Article 10
Les membres peuvent être exclus de l'association:
1)	en cas d'inobservance des statuts et des règlements spéciaux;
2)	en cas d'inconduite notoire;
3)	lorsque, par leur affiliation ou leurs agissements, ils portent atteinte aux intérêts de l'association.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcé que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. L'intéressé doit être invité à présenter sa défense à l'occasion de cette assemblée générale.
Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations qu'ils ont versées. Ils perdent au surplus tous droits aux avantages présentés par l'association.
CHAPITRE III
Direction de l'association - Mode de nomination et pouvoirs des membres du Conseil d'Administration - Gestion des biens - Genre de placement de fonds - Mode de règlement des comptes - Assemblées générales
Article 11
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'un président, de 4 vice-présidents et de dix membres. Tous sont des membres effectifs dont le mandat est de quatre ans. Les quinze membres du Conseil d'Administration désignent en leur sein : le président, les quatre vice-présidents, chaque union provinciale étant représentée parmi ces cinq fonctions.
Lorsque le poste de président devient vacant, les candidatures doivent être adressées au secrétaire sous pli recommandé au plus tard quinze jours ouvrables avant la date prévue pour la réunion du Conseil d'Administration au cours de laquelle l'élection du président est inscrite à l'ordre du jour. Chaque union provinciale ne peut présenter qu'un seul candidat au poste de président. Si plusieurs candidats se présentent au poste de président, l'élection se fait par vote secret suivant la procédure prévue à l'article 14 des présents statuts et le second candidat classé par ordre de voix sera élu 1er vice-président si ce poste est aussi vacant.
En cas de candidature unique au poste de président, il y aura un second scrutin pour désigner le premier vice-président suivant la même procédure que pour le président.
En cas de défaillance du président au cours de son mandat, le premier vice-président assume la présidence et, dans un délai maximum de trois mois, il doit être procédé à l'élection d'un nouveau président.
Un exécutif est chargé de la bonne marche des affaires courantes. Cet exécutif est composé du président, du trésorier et du secrétaire. Les décisions prises par cet exécutif devront être soumises au Conseil d'Administration à la réunion suivante.
Le Conseil d'Administration nomme et révoque le secrétaire (et le secrétaire adjoint) et le trésorier (et le trésorier adjoint).
Article 12
Le Conseil d'Administration est renouvelé par moitié tous les deux ans. La première série sortante est celle qui comprend deux vice-présidents et cinq membres désignés par le sort. Les membres sortants sont rééligibles.
Outre ses trois représentants au Conseil d'Administration, chaque union provinciale désignera un suppléant qui remplacera un membre empêché lors d'une réunion. Le membre défaillant est chargé d'avertir lui-même le suppléant et de lui donner procuration.
En cas de démission, exclusion, décès d'un membre du Conseil d'Administration, le suppléant de l'union provinciale concernée achèvera le mandat du membre sortant et un nouveau membre suppléant sera désigné.
Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur est publiée endéans le mois suivant la date, aux annexes au "Moniteur belge".
Article 13
Tout membre de l'association ayant assuré un mandat au sein du Conseil d'Administration peut se voir accorder l'honorariat de ses fonctions par l'assemblée générale, sur proposition du Conseil d'Administration, lorsqu'il quitte le service actif.
Article 14
A l'initiative du président, le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre. Le président peut convoquer une réunion extraordinaire.
Le Conseil d'Administration, doit également se réunir lorsqu'un tiers de ses membres le demandent au président, à condition qu'ils indiquent un ou des points précis, lesquels seront mentionnés dans l'ordre du jour comme "urgents".
Les réunions doivent avoir lieu dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande écrite.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Au moins la moitié des membres doivent être présents pour une réunion de premier appel.
Pour une seconde convocation, la majorité simple des voix est nécessaire.
En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.
En cas de vote secret, le projet est rejeté lorsqu'il y a parité des voix.
Dans les quinze jours qui suivent toute réunion du Conseil d'Administration, le secrétaire adresse à chaque membre de ce conseil une copie du procès-verbal de la réunion. A la réunion suivante du conseil, en l'absence de remarque des membres présents, le procès-verbal sera automatiquement approuvé.
Les procès-verbaux sont tenus dans un registre ad-hoc et signés par le président et le secrétaire.
Article 15
Lorsque sans motif plausible, un membre du Conseil d'Administration n'assistera pas à trois réunions consécutives, le Conseil soumettra à l'union provinciale à laquelle il appartient, la question de son exclusion, qui ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale, comme prévu à l'article 11.
Article 16
Les administrateurs remplissent leur mandat gratuitement.
Article 17
Le Conseil d'Administration est chargé de tous les actes administratifs non réservés à l'assemblée générale; il étudie tous les moyens propres à atteindre les buts de l'association.
Article 18
Le président surveille et assure l'éxécution des statuts et règlements spéciaux. Il a la police des assemblées ; il prend toutes mesures pour l'exécution des décisions du Conseil d'Administration ; il signe, conjointement avec le secrétaire, tous les actes, arrêtés ou délibérations et représente l'association dans tous ses rapports avec les autorités publiques et les tiers.
Il soutient en justice, sauf le cas de délégation spéciale par l'assemblée générale à une autre personne, toutes actions, soit en demandant, soit en défendant.
Article 19
Les vices-présidents secondent le président dans sa mission. Ils remplacent au besoin le président qui peut déléguer temporairement ses pouvoirs à l'un d'eux.
Article 20
Le secrétaire est chargé de toutes les écritures de l'association. Il rédige les procès-verbaux du Conseil d'Administration et de l'assemblée générale.
Il tient la liste des membres effectifs de l'association. Cette liste indique par ordre alphabétique, les noms, prénoms, domiciles et nationalité des membres de l'association ; elle est déposée, par ses soins, au greffe du tribunal civil de Namur, dans le mois de la publication des statuts. Elle est complétée, chaque année, par l'indication dans l'ordre alphabétique, des modifications qui se sont produites parmi ses membres. Toute personne pourra en prendre gratuitement connaissance.
Il présente au Conseil d'Administration les demandes d'admission et garde les archives de l'association.
Il peut être aidé par un secrétaire adjoint.
Article 21
Le trésorier est dépositaire des biens meubles de l'association, dont il dresse et conserve l'inventaire.
Il est responsable de l'encaisse de l'association et des titres qui lui sont confiés.
Il paie, sur mandat signé par le président ou par le membre du conseil délégué à cet effet.
Il opère la recette des cotisations et autres sommes dues à l'association ou à recouvrer par elle, et il en dérive quittance.
Il effectue tous les placements, déplacements et retraits de fonds à la suite d'ordres signés par le président ou celui qui le remplace, indiquent les sommes à placer, déplacer ou retirer.
Il peut être aidé par un trésorier adjoint.
Article 22
L'avoir de l'association comprend tous les biens meubles ou immeubles, acquis par elle à titre onéreux ou à titre gratuit et que la loi du 27 juin 1921 lui permet de posséder.
Le fonds social est alimenté par les cotisations des membres, les souscriptions, les dons et les legs des particuliers, les subsides des pouvoirs publics et par tous autres profits dont l'association peut jouir légalement.
Article 23
L'assemblée générale décide de l'emploi de l'avoir et des ressources de l'association.
Les fonds de l'association non employés doivent être placés au nom de celle-ci à la Caisse Générale d'Epargne et de Retraite, sous la garantie de l'Etat.
Les autres modes de placement ne peuvent être autorisés que par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet et réunissant au moins la moitié des membres. La décision sera prise à la majorité des trois quarts au moins des membres présents.
Dans aucune cas, l'association ne peut prendre des parts ou des actions dans des sociétés commerciales.
Article 24
La date de l'assemblée générale annuelle sera fixée par le Conseil d'Administration.
Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration, par lettre missive adressée à chaque membre effectif, dix jours au moins avant la réunion. La convocation contient l'ordre du jour, les lieux, date et heure. Les résolutions de l'assemblée générale seront portées à la connaissance des membres par la voie de la revue de l'association.
Le président peut convoquer l'assemblée générale chaque fois qu'il le juge utile.
Il doit la convoquer lorsqu'un cinquième des membres le demandent par écrit et indiquent l'objet qu'ils désirent porter à l'ordre du jour. Cette réunion aura lieu endéans le mois de la date de la demande.
L'assemblée générale a comme attribution le vote des règlements spéciaux, des modifications aux statuts, la dissolution, l'examen des comptes et, en général, la discussion de tous objets intéressant l'association et qui lui sont régulièrement soumis.
Ses décisions sont obligatoires pour tous les membres.
Aux assemblées générales, les membres majeurs, même s'ils sont administrateurs, ont chacun droit à une voix.
Sauf le cas prévu aux articles 23 et 26 des statuts, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents.
Article 25
Le livre des comptes de l'association est valable du 1er janvier au 31 décembre e chaque année. A la fin de chaque année fiscale, les comptes de l'année écoulée sont clôturés par le Conseil, et le budget de l'année suivante est établi durant l'assemblée générale.
Au cours de l'assemblée générale annuelle, deux commissaires seront désignés et chargés de la vérification des livres comptables de l'année écoulée. La comptabilité sera soumise à la vérification durant quinze jours qui précèdent l'assemblée générale suivante. Ces commissaires ne peuvent pas faire partie du Conseil d'Administration. Ils se rendent chez le trésorier qui leur communiquera les pièces nécessaires à l'exécution de leur mission.
Lorsque la comptabilité sera approuvée, les commissaires signeront la balance et donneront ainsi décharge au trésorier pour l'exercice concerné.
Le rôle de commissaire ne sera jamais attribué deux années de suite à la même personne.
Les comptes sont, conformément à l'article 16, alinéa 2 de la loi du 27 juin 1921, déposés au greffe du tribunal civil de Namur.
CHAPITRE IV
Modification ou révision des statuts - Dissolution et liquidation de l'association
Article 26
Les décisions de l'assemblée générale comportant modification des statuts ou dissolution de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire reprises par les articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
L'assemblée générale qui prononce la dissolution nomme les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
Après paiement des dettes, l'avoir de l'association est réparti comme suit: le montant des dons et des legs fait retour au disposant ou à ses héritiers ou ayants droit, pour autant que le droit de reprise ait été stipulé dans l'acte constitutif de la libéralité et que l'action soit intentée dans les cinq ans qui suivent la publication de la dissolution. L'actif net, déduction faite, s'il y a lieu du montant des dons et legs faits à l'association, est attribuée à une œuvre similaire ou connexe, désignée par l'assemblée générale.
CHAPITRE V
Arbitrage - Jugements et contestations
Article 27
Le Conseil d'Administration recherchera de commun accord avec la partie adverse les moyens d'aplanir, soit par conciliation, soit par arbitrag, tout différend intéressant l'association.
Article 28
Les contestations qui s'élèvent au sein de l'association et qui ont pour objet l'application des statuts et des règlements à des cas non expressément prévus sont toujours jugés par deux arbitres choisis parmi les membres effectifs ou adhérents et nommés par les parties intéressées.
S'il y a partage, elles sont vidées par un tiers arbitre à nommer par les deux autres ou, lorsque ceux-ci s'y refusent, par le président de l'association.
La décision des arbitres est définitive.
CHAPITRE VI
Affiliation de l'association à une fédération d'associations similaires
Article 29
Par décision de l'assemblée générale, l'association pourra faire partie d'une fédération d'associations similaires.
CHAPITRE VII
Article 30
Le Conseil d'Administration est chargé d'élaborer un règlement d'ordre intérieur pour l'exécution des présents statuts. Avant d'être appliqué, ce règlement sera approuvé par l'assemblée générale.
La même procédure doit être observée pour les modifications à apporter éventuellement à ce règlement.
Article 31
Immédiatement après la constitution de la présente association sans but lucratif, les membres fondateurs se sont réunis en assemblée générale extraordinaire. Ils ont procédé à la nomination des membres du Conseil d'Administration.
Sont nommés administrateurs pour la première fois, conformément à l'article 11 des présents statuts les suivant qui acceptent:
Président: LAMBERT Roger
Premier vice-président: COLAS Victor
Vice-présidents: FIVERT Jules - GILBERT Emile - STEFFENS Fernand
Administrateurs: CAPITAINE Luc - COLSON Jean - DOMS Roger - ERNST Eugène - FOUGNIES Simon - HOUZIAUX Joseph - LECHEVIN Francis - MENGELS Pierre - MULLER Christian - VAN BRUSSEL Arthur
Le Conseil d'Administration réuni immédiatement a désigné pour secrétaire VANDEWEYER José, Faubourg Saint-Germain, 21, 6650 Couvin et pour trésorier LECHEVIN Francis.
Les suivants ont été désignés pour assurer la gestion journalière: LAMBERT Roger - LECHEVIN Francis - VANDEWEYER José.
Fait à Namur, le 19 février 1977
Modifié les articles 10, 11, 12, 13, 14 et 25 à Braine-l'Alleud, le 10 novembre 1988