Faisons connaissance avec le Royale Caisse d’Entraide des Sapeurs-Pompiers de Belgique
La R.C.N.E.A. est fondée le 20 juin 1920 par le Commandant O.P. Goossens, commandant du corps des sapeurs-pompiers de Molenbeek-Saint-Jean à l’époque.
But et interventions.
La Caisse Nationale intervient :
En cas de décès en service commandé ou par suite d’un accident survenu en service commandé.
Une allocation unique de 9.000 € est accordée à la veuve ou ayants-droits. (Art. 14 des Statuts)
Elle est augmentée de 10 % pour chaque enfant mineur à charge et de 20% du total des dons versés – par le service auquel le membre décédé appartient – à la R.C.N.E.A. au cours des 5 dernières années.
Exemple :
L’ayant droit bénéficiera d’une allocation de la R.C.N.E.A. de :
- Allocation de décès: 9.000 €
- Deux enfants mineurs à charge soit : 2 x 900 € => 1.800 €
- 20 % des dons du service, exemple : 400 € => 80 €
- Total : 10.880 €
En cas d’invalidité permanente.
a) En cas d’invalidité permanente et complète :
Le sapeur-pompier bénéficiera d’une allocation sous forme de rente annuelle correspondant à 10% du capital alloué en cas de décès.
L’invalidité permanente doit être déterminée par une compagnie d’assurance reconnue ou par le Ministère de la santé publique.
En exemple, le même cas que le précédent le pompier n’est pas décédé mais a obtenue une invalidité permanente de 100%, une allocation annuelle sera accordée d’un montant de 10% de 9.680 € soit 968 €.
b) En cas d’invalidité permanente de plus de 10% :
La rente annuelle fixée pour une invalidité permanente totale est réduite selon le pourcentage octroyé par le Ministère de la santé publique ou par le médecin de l’organisme assurant le personnel du service incendie.
Montant de base pour une invalidité de 100 % : 10 % du montant pour un accident mortel, pour une invalidité entre 11 et 99% le montant sera calculé au pro rata.
En exemple, le pompier a obtenue une invalidité permanente de 25%, il reçoit une une allocation annuelle de (9000 x 10 %) x 25 % = 225,00 €.
c) En cas d’invalidité permanente de 1 à 10% inclus :
Dans ce cas la R.C.N.E.A. ne payera aucune indemnité.
Allocation pour incapacité de travail :
En cas d’incapacité de travail, la victime obtient une allocation de 2,5 € par jour, à partir de 31ème jour après le jour de l’accident et ce pendant un maximum de 730 jours.
Formation permis de conduire B
Dans les limites à déterminer par le conseil d’administration les frais de la première formation, théorique et pratique, pour l’obtention du permis de conduire de la catégorie B, seront payés, sur présentation de la preuve d’inscription dans une auto-école agréée, à chacun des enfants cohabitants à charge au moment de l’accident mortel
Affiliation.
Tout membre d’un service d’incendie affilié à une des deux ailes de la F.R.C.S.P.B. (sauf les services privés) peut être affilié à la R.C.N.E.A.
La cotisation annuelle est de 2 € par affilié. A partir de l’année 2005 la cotisation annuelle est de 2,50 € par affilié et pour l’année 2007 la cotisation annuelle est de 3 €.
L’affiliation se fera uniquement via l’officier-chef de service et sous les conditions mentionnées par l’article 5 des statuts.
Déclaration d’un accident.
Une déclaration d’accident soussigné par l’officier-chef de service doit être envoyée au secrétariat de la Caisse dans les 48 heures.
Adresses et téléphones utiles
Administrateur-Général :
Cdt. LOWAGIE Pol, Rue du Bornoville 182, 7700 Mouscron.
Tél : 056/33.42.04 – Fax : 056/34.42.42
Secrétariat :
Mr. CAUWELIER Dirk, Westouterstraat 74, 8970 Poperinge.
Tél : 057/33.56.51 – Fax : 057/33.34.38
E-mail : cauwelier.dirk@skynet.be