Législation

2015
Publication
 Promulgation
Titre
21/04/2015
02/04/2015
 Circulaire ministérielle relative à la création d’une centrale de marchés au sein de la Direction générale de la Sécurité civile.
16/04/2015
26/03/2015
 Circulaire. – Le certificat d’aptitude fédéral pour les futurs membres du personnel opérationnel des zones de secours.
01/04/2015
12/03/2014
 – Circulaire ministérielle. – Instructions relatives à l’élaboration du premier plan du personnel pour le personnel opérationnel de la zone et à la tutelle d’approbation sur ce plan.
– Circulaire ministérielle. – Poursuite des stages en cours après le passage à la zone – article 314 de l’arrêté royal du 19 avril 2014.
26/02/2015
19/04/2014
 Arrêté royal portant la détermination de la clé de répartition de la dotation fédérale complémentaire pour les prézones et les zones de secours. — Erratum.
30/01/2015
19/12/2014
 Arrêté royal fixant l’organisation de la prévention incendie dans les zones de secours.
27/01/2015
16/12/2014
 – Circulaire. – Indemnité minimale de prestation des pompiers volontaires – interprétation de l’article 36 de l’AR du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours.
22/01/2015
19/04/2014
 Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. – Erratum.
22/01/2015
23/08/2014
 Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. – Erratum.
20/01/2015
05/12/2014
 Arrêté royal portant exécution de l’article 207 de la loi du 15 mai 2007 relatif à la sécurité civile pour les membres du personnel administratif des zones de secours.
2014
24/12/2014
04/12/2014
 Arrêté royal accordant une subvention à la « Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique – aile francophone et germanophone » et la « Brandweervereniging Vlaanderen ».
24/12/2014
09/12/2014
 Arrêté royal accordant une subvention à la « Caisse royale nationale d’Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique ».
12/12/2014
19/04/2014
 Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité des zones de secours.
10/12/2014
19/04/2014
 Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours. – Erratum.
27/11/2014
25/04/2014
 Arrêté royal fixant les modalités du pouvoir de réquisition visé à l’article 181 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile.
04/11/2014
29/01/2014
 Circulaire. – Port de la ceinture dans les véhicules d’intervention.
29/10/2014
23/08/2014
 Arrêté royal portant fixation des règles d’inventaire et d’estimation des biens meubles et immeubles des communes utilisés pour l’exécution des missions des services d’incendie.
27/10/2014
10/06/2014
 Arrêté royal fixant l’allocation de mandat du commandant d’une zone de secours et les limites de l’indemnité du comptable spécial.
27/10/2014
23/08/2014
 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l’article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile.
22/10/2014
04/08/2014
 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours.
22/10/2014
23/08/2014
 Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours.
22/10/2014
23/08/2014
 Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours.
20/10/2014
04/08/2014
 Arrêté royal déterminant les modalités d’exercice par la province de missions au profit de la zone de secours et modifiant divers arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile.
20/10/2014
15/07/2014
 Circulaire ministérielle Equivalences avec le brevet de gestion de situation de crise.
16/10/2014
25/04/2014
 Arrêté royal déterminant le contenu minimal et la structure du schéma d’organisation opérationnelle des zones de secours et modifiant l’arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l’aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats.
16/10/2014
27/05/2014
 Arrêté royal attribuant une subvention pour le financement des primes linguistiques payées en 2012 par le Service d’Incendie et d’Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
16/10/2014
08/09/2014
 Arrêté ministériel déterminant la procédure d’intervention adéquate en exécution de l’article 6, alinéa 2, de l’arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l’aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats.
16/10/2014
12/09/2014
 Circulaire ministérielle relative à l’aptitude physique des membres opérationnels des zones de secours.
01/10/2014
19/04/2014
 Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours.
01/10/2014
19/04/2014
 Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours.
12/09/2014
24/04/2014
 Arrêté royal déterminant le contenu minimal et la structure du programme pluriannuel de politique générale des zones de secours.
12/09/2014
23/04/2014
 Arrêté royal modifiant l’article 3 de l’arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d’organisation de l’aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d’appel unifié.
10/09/2014
25/04/2014
 Arrêté royal relatif aux fonctions administratives et opérationnelles minimales mises en place par les zones de secours.
04/09/2014
28/03/2014
 Arrêté royal relatif à l’assistance en justice des membres du personnel des zones de secours et à l’indemnisation du dommage aux biens subi par ceux-ci.
04/09/2014
12/03/2014
 Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l’obtention de brevets organisées en 2014 par les centres provinciaux de formation des services publics d’incendie.
21/08/2014
29/06/2014
 Arrêté royal fixant les règles applicables au comptable spécial de la zone de secours.
19/08/2014
29/06/2014
 Arrêté royal déterminant les critères pour fixer le plan du personnel opérationnel des zones.
23/07/2014
19/04/2014
 Loi fixant certains aspects de l’aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours et du Service d’incendie et d’aide médicale urgente de la Région Bruxelles-Capitale et modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile (1).
17/07/2014
-/-
 Direction générale Sécurité civile – Circulaire Dispatching zonal/interzonal/provincial.
17/07/2014
10/06/2014
 Arrêté royal déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l’arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d’urgence et d’intervention.
03/07/2014
-/-
 Circulaire relative à l’organisation de la disponibilité des volontaires des services publics d’incendie.
27/06/2014
19/04/2014
 Arrêté royal fixant les conditions d’octroi d’une dotation spécifique au Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
25/06/2014
04/04/2014
 Arrêté royal portant la détermination, le calcul et le paiement de la dotation fédérale de base pour les zones de secours.
25/06/2014
19/04/2014
 Arrêté royal portant la détermination de la clé de répartition de la dotation fédérale complémentaire pour les prézones et les zones de secours.
04/06/2014
25/04/2014
 Arrêté royal modifiant les annexes 2 et 3 de l’arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l’organisation des services communaux d’incendie.
12/05/2014
26/03/2014
 Arrêté royal fixant le profil de fonction du commandant d’une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation.
23/04/2014
28/03/2014
 Arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l’incendie sur les lieux de travail (M.B. 23.4.2014).
15/04/2014
28/02/2014
 Arrêté royal portant les conditions dans lesquelles un conseiller zonal d’une zone de secours qui, en raison d’un handicap, ne peut exercer seul son mandat, peut se faire assister par une personne de confiance.
02/04/2014
26/02/2014
 Arrêté royal fixant la répartition des zones en catégories visées à l’article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile.
24/03/2014
18/04/2014
 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 mars 1999 instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents des services opérationnels de la Direction générale de la Sécurité civile.
21/01/2014
21/12/2013
 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 octobre 2011 instituant le transfert des membres du personnel en service dans les centres du système d’appel unifié vers le SPF Intérieur. – Erratum
10/01/2014
12/07/2012
 A – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. – Avis rectificatif
10/01/2014
12/07/2012
 B – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. – Avis rectificatif
2013
11/12/2013
30/09/2013
 Arrêté royal déterminant les normes minimales en matière d’équipement de protection individuelle et d’équipement complémentaire que les zones de secours et les prézones mettent à la disposition de leur personnel opérationnel. – Addendum
26/11/2013
29/10/2013
 Arrêté royal accordant une subvention à la « Caisse royale nationale d’Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique ».

Arrêté royal accordant une subvention à la « Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique – aile francophone et germanophone » et la « Brandweervereniging Vlaanderen ».
30/10/2013
14/10/2013
 Arrêté royal fixant le contenu et les conditions minimales de l’analyse des risques visée à l’article 5, alinéa 3, de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile.
28/10/2013
14/10/2013
 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 avril 2007 déterminant les missions des services de secours qui peuvent être facturées et celles qui sont gratuites.
19/09/2013
30/08/2013
 Arrêté royal déterminant les normes minimales en matière d’équipement de protection individuelle et d’équipement complémentaire que les zones de secours et les prézones mettent à la disposition de leur personnel opérationnel.
16/09/2013
04/09/2013
 Arrêté royal relatif à l’octroi d’une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d’une politique locale de sécurité et de prévention pour l’année 2013.
26/07/2013
09/07/2013
 Circulaire ministérielle relative aux spécifications techniques des avertisseurs sonores spéciaux (sirènes) pour les véhicules des Services d’Incendie publics et de la Protection civile.
25/07/2013
10/07/2013
 Arrêté royal relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un conseiller zonal au sein du conseil de la zone de secours.
10/07/2013
10/11/2012
 Circulaire. — Application de l’arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l’aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats.
09/07/2013
26/06/2013
 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile.
11/06/2013
17/05/2013
 Arrêté ministériel relatif à l’utilisation des Eurocodes comme méthodes de calcul pour l’évaluation de la résistance au feu d’éléments de construction.
10/06/2013
28/05/2013
 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juin 1999 relatif à l’introduction de la possibilité d’un congé préalable à la mise à la pension pour les membres d’un service professionnel d’incendie.
16/04/2013
03/04/2013
 Arrêté ministériel du 3 avril 2013 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l’incendie et l’explosion.
15/03/2013
05/03/2013
 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours.
07/02/2013
21/01/2013
 Arrêté royal modifiant l’article 23 des annexes 2 et 3 de l’arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l’organisation des services communaux d’incendie.
2012
11/12/2012
24/10/2012
 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 25 mars 2009 portant délégation de compétence en matière d’octroi de subventions aux centres provinciaux de formation.
11/12/2012
24/10/2012
 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 25 mars 2009 portant délégation de compétence en matière d’octroi d’équivalence et de dispense de cours ou d’examens concernant la formation des services publics d’incendie.
10/12/2012
21/11/2012
 Arrêté ministériel établissant la liste des revêtements de toitures pouvant être considérés comme répondant aux exigences de performance vis-à-vis d’un incendie extérieur.
10/12/2012
21/11/2012
 Arrêté ministériel établissant la liste des produits de construction appartenant aux classes de réaction au feu A1 et A1FL.
10/12/2012
08/11/2012
 Arrêté ministériel fixant la procédure de consultation du public sur certains projets de plans particuliers d’urgence et d’intervention provinciaux.
27/11/2012
10/11/2012
 Arrêté royal déterminant les conditions minimales de l’aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats.
05/10/2012
20/09/2012
 Arrêté royal portant l’octroi d’une dotation fédérale aux prézones visées à l’article 221/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile.
03/10/2012
20/09/2012
 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 novembre 1967 portant,en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d’incendie et coordination des secours en cas d’incendie.
21/09/2012
12/07/2012
 Arrêté royal du 12 juillet 2012 modifiant l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire.
19/09/2012
29/08/2012
 Arrêté royal modifiant : 1° l’arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement ou la mise à disposition des membres du personnel en service dans les centres du système d’appel unifié vers le SPF Intérieur, 2° l’arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement des sapeurs-pompiers professionnels du personnel en service dans les centres du système d’appel unifié vers le SPF Intérieur, 3° l’arrêté royal du 12 octobre 2011 instituant le transfert des membres du personnel en service dans les centres du système d’appel unifié vers le SPF Intérieur, 4° l’arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux centres 112 et à l’agence 112.
13/09/2012
03/08/2012
 Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile.
12/09/2012
09/07/2012
 Circulaire relative aux arrêtés d’exécution PZO +, au Plan zonal d’organisation opérationnelle et à la consultation des organisations syndicales.
28/08/2012
09/07/2012
 Réforme de la Sécurité civile – Prézones de secours dotées de la personnalité juridique.
21/06/2012
15/05/2012
 Impact de la réforme des pensions sur les régimes en cours de congé préalable à la pension des membres professionnels des services d’incendies publics.
07/06/2012
03/05/2012
 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 6 juillet 1998 déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l’aide médicale urgente.
07/06/2012
22/04/2012
 Arrêté royal portant désignation d’administrateurs au sein du conseil d’administration du Fonds d’Aide médicale urgente.
23/05/2012
26/04/2012
 Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours.
27/04/2012
02/04/2012
 Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission d’évaluation pour les membres du personnel communal et les sapeurs-pompiers professionnels d’expression néerlandaise en service dans les centres du système d’appel unifié détachés et/ou mis à disposition du Service public fédéral Intérieur.
09/03/2012
01/03/2012
 Arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU.
09/03/2012
02/03/2012
 Arrêté ministériel fixant la constitution d’une réserve de recrutement et imposant les conditions particulières de recrutement de sapeurs-pompiers et de sous-lieutenants (officiers) francophones et néerlandophones pour le Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
09/03/2012
02/03/2012
 Arrêté ministériel fixant la qualification requise des agents à recruter et le programme du concours de recrutement de sapeurs-pompiers et de sous-lieutenants (officiers) francophones et néerlandophones pour le Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
09/03/2012
 SELOR – BUREAU DE SELECTION DE L’ADMINISTRATION FEDERALE
Sélection comparative francophone de pompiers (m/f) (niveau D) pour le Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente pour la Région de Bruxelles-Capitale (AFG12020).
09/03/2012
 SELOR – BUREAU DE SELECTION DE L’ADMINISTRATION FEDERALE
Sélection comparative francophone d’officiers (sous-lieutenants) (m/f) (niveau A) pour le Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente pour la Région de Bruxelles-Capitale (AFG12022).
31/01/2012
28/12/2011
 Arrêté royal fixant l’attribution du subside restant à la SA A.S.T.R.I.D. destiné à couvrir les dépenses d’investissement supplémentaires de l’infrastructure commune pour l’année budgétaire 2011.
20/01/2012
28/12/2011
 Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 2 février 2009
déterminant la délimitation territoriale des zones de secours.
06/01/2012
21/02/2011
 Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours. – Erratum
2011
13/12/2011
23/10/2011
 Arrêté ministériel portant désignation du chef fonctionnel de chaque centre du système d’appel unifié.
13/12/2011
22/09/2011
 COUR CONSTITUTIONNELLE – Extrait de l’arrêt n° 144/2011 du 22 septembre 2011- Dans l’interprétation selon laquelle le tribunal du travail n’est pas compétent pour connaître des demandes relatives à la réparation de dommages découlant d’accidents couverts par une assurance accidents de droit commun pour sapeurs pompiers volontaires, l’article 579, 1o, du Code judiciaire viole les articles 10 et 11 de la Constitution.
29/11/2011
09/11/2011
 Arrêté ministériel portant délégation concernant les demandes de dérogation à l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire.
16/11/2011
20/10/2011
 Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l’obtention de brevets organisées en 2012 par les centres provinciaux de formation des services publics d’incendie.
07/11/2011
24/10/2011
 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours.
29/08/2011
17/08/2011
 Circulaire ministérielle du 17 août 2011 relative au marquage de sécurité et d’identification des véhicules de plus de 2, 5 tonnes, des remorques de poids total de plus de 3, 5 tonnes, des semi-remorques ainsi que des conteneurs destinés aux services publics d’incendie.
31/05/2011
12/05/2011
 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mars 1970 fixant les conditions dans lesquelles les communes qui disposent d’un service d’incendie peuvent bénéficier de l’aide financière de l’Etat pour l’acquisition de matériel d’incendie.
23/05/2011
29/04/2011
 Loi créant les centres 112 et l’agence 112 (1).
13/05/2011
28/04/2011
 Arrêté royal portant l’octroi aux communes concluant avec l’Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d’infrastructure, de matériel et d’équipement et de coordination et retirant l’arrêté royal du 16 janvier 2011 ayant le même objet.
21/03/2011
17/02/2011
 Arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel pérationnel du SIAMU
09/03/2011
21/02/2011
 Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours.
20/01/2011
16/01/2011
 Arrêté royal portant l’octroi aux communes concluant avec l’Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d’infrastructure, de matériel et d’équipement et de coordination.
19/01/2011
19/12/2010
 Arrêté royal accordant une subvention à l’association sans but
lucratif Institut de Sécurité Incendie – Instituut voor Brandveiligheid, en abrégé : « I.S.I.B. », à titre d’intervention dans les frais de laboratoires effectuant des recherches relatives à la prévention en matière d’incendie.
2010
17/12/2010
03/12/2010
 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d’appel unifié.
15/12/2010
05/12/2010
 Arrêté royal portant approbation de la quatrième modification au deuxième contrat de gestion conclu le 8 avril 2003 entre l’Etat belge et A.S.T.R.I.D.
15/12/2010
05/12/2010
 Arrêté royal fixant l’attribution d’une dotation à la SA A.S.T.R.I.D. destinée à couvrir les dépenses d’investissement supplémentaires de l’infrastructure commune pour l’année budgétaire 2010.
29/11/2010
10/11/2010
 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives auxfriteries permanentes.
10/11/2010
03/10/2010
 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 22 novembre 2004 rel atif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz.
09/11/2010
19/10/2010
 Arrêté royal octroyant une subvention complémentaire aux centres provinciaux de formation pour les services publics d’incendie pour l’année 2010.
05/11/2010
14/09/2010
 Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d’urgence et d’intervention SEVESO – Alpeco Fireworks du Gouverneur de la province de Namur.
26/10/2010
13/10/2010
 Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l’obtention de brevets organisées en 2011 par les centres provinciaux de formation des services publics d’incendie.
19/10/2010
12/10/2010
 Arrêté royal portant l’octroi aux communes concluant avec l’Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d’infrastructure, de matériel et d’équipement et de coordination.
11/10/2010
27/09/2010
 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 20 octobre 2009 déterminant les formations destinées à l’obtention de brevets organisées en 2010 par les centres provinciaux de formation des services publics d’incendie.
10/09/2010
18/08/2010
 Arrêté royal fixant l’attribution du subside annuel à la SA A.S.T.R.I.D. pour l’année budgétaire 2010.
13/08/2010
19/07/2010
 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 avril 2007 déterminant les
missions des services de secours qui peuvent être facturées et celles qui sont gratuites.
05/07/2010
22/06/2010
 Arrêté royal accordant une subvention à la « Fédération royale des Corps de Sapeurs-pompiers de Belgique – aile francophone et germanophone » et la « Brandweervereniging Vlaanderen ».
05/07/2010
22/06/2010
 Arrêté royal accordant une subvention à la « Caisse royale nationale d’Entraide des Sapeurs-pompiers de Belgique ».
18/06/2010
07/06/2010
 Arrêté ministériel relatif au certificat et à la formation de plongeur pour les membres des services publics de secours.
10/05/2010
28/04/2010
 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
28 AVRIL 2010. – Loi portant des dispositions diverses.
TITRE 8. – Intérieur
CHAPITRE 1er. – Sécurité et prévention
CHAPITRE 2. – Sécurité civile – Modifications de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile
08/04/2010
19/03/2010
 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours.
29/03/2010
08/03/2010
 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 5 août 1991 portant exécution des articles 8, 8bis et 9 de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu’à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances.
11/03/2010
17/12/2009
 Arrêté du Gouvernement de la Région ruxelles-Capitale modifiant l’annexe Ire de l’arrêté du Gouvernementde la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale avec effet au 1er janvier 2010. — Erratum.
04/03/2010
 PREV 31 : Circulaire expliquant la fonction, le profil et la reconnaissance des conseillers en technoprévention, p. 13852.
04/02/2010
10/12/2009
 Circulaire ministérielle relative aux tâches de l’officier-médecin des services publics d’incendie. Erratum.
02/02/2010
11/12/2009
 Circulaire ministérielle relative aux rapports d’intervention des services d’incendie Traduction allemande.
27/01/2010
17/12/2009
 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’annexe Ire de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. – Erratum.
20/01/2010
23/04/2009
 Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 modifiant l’annexe Ire de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Addendum, p. 2481.
19/01/2010
17/12/2009
 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’annexe Ire de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
14/01/2010
14/12/2009
 Arrêté ministériel portant approbation du plang énéral d’urgence et d’intervention du gouverneur de la province de Limbourg.
12/01/2010
10/12/2009
 Circulaire ministérielle relative aux tâches de l’officier-médecin des services publics d’incendie. – Traduction allemande.
11/01/2010
09/12/2009
 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Arrêté royal octroyant un subside à RHMS – Clinique Louis Cathy situé à Baudour pour l’organisation d’un service d’intervention de l’aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d’urgence à bord et fixant les conditions d’octroi de ce subside, p. 788.

Arrêté royal octroyant un subside à l’Hôpital Saint-Joseph situé à Gilly pour l’organisation d’un service d’intervention de l’aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d’urgence à bord et fixant les conditions d’octroi de ce subside, p. 790

Arrêté royal octroyant un subside à Cliniques IRIS Sud, Site Ixelles situé à Bruxelles pour l’organisation d’un service d’intervention de l’aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d’urgence à bord et fixant les conditions d’octroi de ce subside, p. 792.

Arrêté royal octroyant un subside à « Universitaire Ziekenhuizen Leuven, campus Gasthuisberg » situé à Louvain pour l’organisation d’un service d’intervention de l’aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d’urgence à bord et fixant les conditions d’octroi de ce subside, p. 795.

Arrêté royal octroyant un subside à « Sint-Mariaziekenhuis » situé à Halle pour l’organisation d’un service d’intervention de l’aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d’urgence à bord et fixant les conditions d’octroi de ce subside, p. 797.

Arrêté royal octroyant un subside à « Ziekenhuis Oost-Limburg, campus Sint-Jan » situé à Genk pour l’organisation d’un service d’intervention de l’aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d’urgence à bord et fixant les conditions d’octroi de ce subside, p. 799.

Arrêté royal octroyant un subside à « Sint- Vincentiusziekenhuis » situé à Deinze pour l’organisation d’un service d’intervention de l’aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d’urgence à bord et fixant les conditions d’octroi de ce subside, p. 802.

Arrêté royal octroyant un subside à « Algemeen Ziekenhuis Heilige Familie » situé à Reet pour l’organisation d’un service d’intervention de l’aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d’urgence à bord et fixant les conditions d’octroi de ce subside, p. 804.

Arrêté royal octroyant un subside au Centre hospitalier régional de Namur situé à Namur pour l’organisation d’un service d’intervention de l’aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d’urgence à bord et fixant les conditions d’octroi de ce subside, p. 806.

Arrêté royal octroyant un subside à l’Intercommunale hospitalière de Famenne Ardenne Condroz situé à Marche pour l’organisation d’un service d’intervention de l’aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d’urgence à bord et fixant les conditions d’octroi de ce subside, p. 809.

Arrêté royal octroyant un subside à la Clinique Reine Astrid située à Malmedy pour l’organisation d’un service d’intervention de l’aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d’urgence à bord et fixant les conditions d’octroi de ce subside, p. 811.

Arrêté royal octroyant un subside à « Ziekenhuis Heilig Hart van Jezus » situé à Mol pour l’organisation d’un service d’intervention de l’aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d’urgence à bord et fixant les conditions d’octroi de ce subside, p. 813.

Arrêté royal octroyant un subside à « Algemeen Ziekenhuis Lokeren » situé à Lokeren pour l’organisation d’un service d’intervention de l’aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d’urgence à bord et fixant les conditions d’octroi de ce subside, p. 816.

Arrêté royal octroyant un subside à « Universitair Ziekenhuis Brussel » situé à Jette pour l’organisation d’un service d’intervention de l’aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d’urgence à bord et fixant les conditions d’octroi de ce subside, p. 818.

Arrêté royal octroyant un subside aux Cliniques du Sud-Luxembourg situé à Arlon pour l’organisation d’un service d’intervention de l’aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d’urgence à bord et fixant les conditions d’octroi de ce subside, p. 820.

Arrêté royal octroyant un subside à la Clinique André Renard située à Herstal pour l’organisation d’un service d’intervention de l’aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d’urgence à bord et fixant les conditions d’octroi de ce subside, p. 823.
2009
31/12/2009
30/12/2009
 Loi portant des dispositions diverses – Intérieur – Sécurité civile – Interprétation de la loi du 14.12.2000 fixant certains aspects de l’aménagement du temps de travail dans le secteur public (art. 186).
[ voir le résumé ]
30/12/2009
11/12/2009
 Circulaire ministérielle relative aux rapports d’intervention des services d’incendie.
[ voir le résumé ]
10/12/2009
 Circulaire ministérielle relative aux tâches de l’officier-médecin des services publics d’incendie.
08/12/2009
25/11/2009
 Arrêté royal fixant l’attribution du subside annuel à la SA A.S.T.R.I.D. pour l’année budgétaire 2009.
03/12/2009
20/10/2009
 Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l’obtention de brevets organisées en 2010 par les centres provinciaux de formation des services publics d’incendie.
26/11/2009
24/11/2009
 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 25 juillet 2005 réglant l’octroi d’une allocation pour prestations irrégulières au personnel nécessaire pour l’organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels à destination des centrales d’alarme 100, 101 et 112.
18/09/2009
14/08/2009
 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions « service mobile d’urgence » agréées dans le fonctionnement de l’aide médicale urgente.
14/09/2009
10/08/2009
 Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 13-54-7 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Centre de Connaissance et de la réforme de la Sécurité civile. – Erratum.
09/09/2009
30/03/2009
 Circulaire ministérielle NPU-2 relative au plan général d’urgence et d’intervention du Gouverneur de province.
09/09/2009
30/03/2009
 Circulaire ministerielle NPU-3 relative a l’approbation des plans d’urgence et d’intervention provinciaux.
09/09/2009
30/03/2009
 Circulaire ministérielle NPU-4 relative aux disciplines.
01/09/2009
10/08/2009
 Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 13-54-7 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Centre de Connaissance et de la réforme de la Sécurité civile.
01/09/2009
09/06/2009
 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l’allocation de fin d’année pour les membres des services publics d’incendie. – Erratum.
27/08/2009
16/07/2009
 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 avril 2007 déterminant les missions des services de secours qui peuvent être facturées et celles qui sont gratuites.
27/08/2009
15/07/2009
 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 9 décembre 2003 portant nomination des membres du Conseil supraprovincial francophone et germanophone et des membres du Conseil supraprovincial néerlandophone.
21/08/2009
15/07/2009
 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 8 janvier 2004 portant nomination des membres de la Commission de programmation pour la formation des services d’incendie.
21/08/2009
12/07/2009
 Arrêté royal accordant une subvention à la «Caisse royale nationale d’Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique».
21/08/2009
12/07/2009
 Arrêté royal accordant une subvention à la «Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique – aile francophone et germanophone» et la «Brandweervereniging Vlaanderen».
27/07/2009
09/06/2009
 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l’allocation de fin d’année pour les membres des services publics d’incendie.
20/07/2009
22/06/2009
 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d’Aide médicale urgente pour la province de Namur.
16/07/2009
07/06/2009
 Arrêté royal accordant l’intervention financière de l’Etat pour l’année 2009 dans le fonctionnement du Fonds d’Aide médicale urgente.
15/07/2009
01/03/2009
 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire.
15/06/2009
04/05/2009
 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 5 mars 2009 portant nomination des membres de la Commission d’Aide médicale urgente pour la Province du Brabant wallon.
02/06/2009
08/04/2009
 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE – Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
12/05/2009
25/03/2009
 Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d’octroi d’équivalence et de dispense de cours ou d’examens concernant la formation des services publics d’incendie. Traduction allemande.
08/05/2009
26/04/2009
 Arrêté royal portant exécution de l’article 34, alinéa 1er, 28°, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
05/05/2009
01/04/2009
 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d’Aide médicale urgente pour la province de Liège.
21/04/2009
06/04/2009
 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d’incendie et coordination des secours en cas d’incendie.
15/04/2009
25/03/2009
 Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d’octroi de subventions aux centres provinciaux de formation.
15/04/2009
25/03/2009
 Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d’octroi d’équivalence et de dispense de cours ou d’examens concernant la formation des services publics d’incendie.
15/04/2009
25/03/2009
 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz.
03/04/2009
05/03/2009
 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d’Aide médicale urgente pour la province du Brabant wallon.
20/03/2009
13/02/2009
 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 20 octobre 2008 déterminant les formations destinées à l’obtention de brevets organisées en 2009 par les centres provinciaux de formation des services publics d’incendie.–Traduction allemande.
12/03/2009
02/02/2009
 Arrêté royal déterminant la délimitation territoriale des zones de secours Traduction allemande.
09/03/2009
13/02/2009
 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 20 octobre 2008 déterminant les formations destinées à l’obtention de brevets organisées en 2009 par les centres provinciaux de formation des services publics d’incendie.
09/03/2009
02/02/2009
 Arrêté royal concernant la Commission d’accompagnement de la réforme de la Sécurité civile. — Traduction allemande.
05/03/2009
18/09/2008
 Arrêté royal déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées. — Traduction allemande.
02/03/2009
29/01/2009
 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d’Aide médicale urgente pour l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.
02/03/2009
03/02/2009
 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 10 novembre 2008 portant nomination des membres de la Commission d’Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg.
27/02/2009
18/07/2008
 Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de la commission de dérogation. — Traduction allemande.
17/02/2009
02/02/2009
 Arrêté royal déterminant la délimitation territoriale des zones de secours.
17/02/2009
02/02/2009
 Arrêté royal concernant la Commission d’accompagnement de la réforme de la Sécurité civile.
11/02/2009
23/01/2009
 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 8 janvier 2004 portant nomination des membres de la Commission des équivalences et des dispenses en matière de formation des services d’incendie.
04/02/2009
20/01/2009
 Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN).
14/01/2009
20/10/2008
 Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l’obtention de brevets organisées en 2009 par les centres provinciaux de formation des services publics d’incendie. Traduction allemande.
13/01/2009
02/09/2008
 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE : Personnel – Promotions grade de sergent auprès du Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente.
12/01/2009
28/11/2008
 Arrêté royal accordant une subvention à l’association sans but lucratif Institut de Sécurité Incendie – Instituut voor Brandveiligheid, en abrégé « I.S.I.B. », à titre d’intervention dans les frais de laboratoires effectuant des recherches relatives à la prévention en matière d’incendie.
08/01/2009
05/12/2008
 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission sécurité-incendie des établissements d’hébergement touristique.
2008
31/12/2008
19/12/2008
 Création du Conseil Fédéral de l’Art Infirmier.
31/12/2008
19/12/2008
 Secouriste-ambulancier :incorporation des secouristes-ambulanciers dans l’AR 78.
19/12/2008
02/09/2008
 Par arrêté du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, du 2 septembre 2008, les personnes suivantes ont été promues au grade…
16/12/2008
03/07/2008
 Arrêté 2008/693 du Collège de la Commission communautaire française modifiant le point 7.4.5.2. de l’annexe 1re de l’arrêté de la Communauté française du 24 décembre 1990 déterminant les modalités et la procédure d’obtention de l’attestation de sécurité des établissements d’hébergement existants au 1er janvier 1991 et fixant les normes de sécurité en matière de protection contre l’incendie spécifiques à ces établissements d’hébergement.
15/12/2008
20/10/2008
 Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l’obtention de brevets organisées en 2009 par les centres provinciaux de formation des services publics d’incendie.
10/12/2008
21/11/2008
 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel du Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. — Erratum.
10/12/2008
10/11/2008
 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d’Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg.
23/10/2008
02/10/2008
 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 3 octobre 2003 portant nomination des membres du Conseil supérieur de formation pour les services publics d’incendie.
16/10/2008
18/09/2008
 Arrêté royal déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées et arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de la commission de dérogation.
16/10/2008
18/09/2008
 Arrêté royal déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées.
15/10/2008
18/09/2008
 Arrêté royal accordant une subvention à la « Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique – aile francophone et germanophone » et la « Brandweervereniging Vlaanderen ».
15/10/2008
18/09/2008
 Arrêté royal accordant une subvention à la « Caisse royale nationale d’Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique ».
27/08/2008
20/06/2008
 Arrêté ministériel fixant les critères à prendre en considération par l’exploitant, pour délimiter le territoire pouvant être touché en cas d’accident majeur.
07/08/2008
24/07/2008
 A l’article 21 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, les modifications suivantes sont apportées…
03/04/2008
01/02/2008
 Circulaire ministérielle complétant la circulaire du 9 août 2007 relative à l’organisation des secours selon le principe de l’aide adéquate la plus rapide.
03/04/2008
04/03/2008
 Circulaire ministérielle relative à la compétence des services d’incendie de régler la circulation routière en cas d’intervention sur la voie publique.
21/03/2008
04/03/2008
 Arrêté royal portant des dispositions complémentaires relatives à la composition et au fonctionnement du comité consultatif national des zones et des comités consultatifs provinciaux des zones.
29/02/2008
04/02/2008
 Arrêté ministériel instituant un comité de pilotage en vue de la mise en oeuvre de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et fixant sa composition et ses missions.
2007
27/11/2007
20/11/2007
 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juin 1999 relatif à l’introduction de la possibilité d’un congé préalable à la mise à la pension pour les membres d’un service professionnel d’incendie.
15/10/2007
28/09/2007
 Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l’obtention de brevets organisées en 2008 par les centres provinciaux de formation des services publics d’incendie.
11/10/2007
14/09/2007
 Arrêté royal accordant une subvention à la « Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique – aile francophone et germanophone » et la « Brandweervereniging Vlaanderen ».
11/10/2007
14/09/2007
 Arrêté royal accordant une subvention à la « Caisse royale nationale d’Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique ».
30/10/2007
30/08/2007
 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure en matière de respect des critères de salubrité des logements et de la présence de détecteurs d’incendie.
30/10/2007
16/08/2007
 Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité consultatif de l’Incendie.
31/07/2007
15/05/2007
 Loi relative à la sécurité civile.
18/07/2007
13/06/2007
 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire.
20/06/2007
21/05/2007
 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d’appel unifié.
20/06/2007
17/05/2007
 Arrêté royal fixant les mesures en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion auxquelles les parkings fermés doivent satisfaire pour le stationnement des véhicules LPG.
30/05/2007
26/04/2007
 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 avril 1995 déterminant le tarif applicable au transport en ambulance des personnes visées à l’article 1er de la loi du 8 juillet 1964 relative à l’aide médicale urgente.
30/05/2007
26/03/2007
 Arrêté royal fixant le lieu d’établissement, le fonctionnement et l’organisation de l’Agence des appels aux services de secours.
25/05/2007
16/05/2007
 Circulaire relative à la Fonction publique locale : conditions de promotion des officiers des services d’incendie.
25/05/2007
16/05/2007
 Circulaire n° 19 relative à la Fonction publique locale : évolutions de carrières « D5 en D5.1 » et « D5/D5.1 en D6 » des membres des services d’incendie.
14/05/2007
25/04/2007
 Arrêté royal déterminant les missions des services de secours qui peuvent être facturées et celles qui sont gratuites.
Infos : 14 kb
10/05/2007
25/04/2007
 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 décembre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en milieu hyperbare (1).
09/05/2007
27/04/2007
 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique.
08/05/2007
25/04/2007
 Modification de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile.
13/04/2007
28/03/2007
 Arrêté royal relatif à un centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile.
13/04/2007
09/03/2007
 Circulaire ministérielle relative au marquage de sécurité et d’identification des véhicules de plus de 2,5 tonnes, des remorques de poids total de plus de 3,5 tonnes, des semi-remorques ainsi que des conteneurs destinés aux services publics d’incendie.
02/03/2007
02/02/2007
 Arrêté royal définissant la fonction de Directeur de l’Aide médicale et son champ d’application
21/02/2007
22/01/2007
 Loi concernant la création du Centre fédéral de Connaissances pour la Sécurité civile (1)
10/01/2007
26/10/2006
 Circulaire ministerielle NPU-1 relative aux plans d’urgence et d’intervention.
2006
28/12/2006
21/12/2006
 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l’allocation de fin d’année pour les membres des services publics d’incendie.
21/11/2006
25/10/2006
 Arrêté royal déterminant les normes applicables pour la fixation des frais admissibles et de la quote-part prévus à l’article 10 de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile.
28/04/2006
04/04/2006
 Application de l’arrêté royal du 23 décembre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en milieu hyperbare.
06/04/2006
21/03/2006
 Arrêté ministériel relatif au détachement d’intervention en cas de calamité ou de catastrophe à  l’étranger (DICa- DIR) et à la cellule de coordination du détachement d’intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l’étranger (cellule de coordination du DICa-DIR).
Moniteur Belge du 06/04/2006.
15/03/2006
16/02/2006
 Arrêté royal relatif aux plans d’urgences et d’interventions.
Moniteur Belge du 15/03/2006.
09/02/2006
16/01/2006
 Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité contre l’incendie et l’explosion.
2005
01/12/2005
30/09/2005
 Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l’obtention de brevets organisées en 2006 par les centres provinciaux de formation des services publics d’incendie.
15/09/2005
31/08/2005
 Arrêté royal relatif à l’utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur (1).
13/09/2005
10/08/2005
 Arrêté royal accordant une subvention à la  » Caisse royale nationale d’Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique « .
13/09/2005
10/08/2005
 Arrêté royal accordant une subvention à la « Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique – aile francophone et germanophone » et la « Brandweervereniging Vlaanderen ».
24/08/2005
10/08/2005
 Arrêté royal modifiant l’article 275 du Règlement général sur les Installations électriques, l’article 261 du Règlement général pour la Protection du Travail et l’article 23 de l’arrêté royal du 29 avril 1999 concernant l’agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail.
11/08/2005
03/07/2005
 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 mars 2003 établissant le mode et le délai de déclaration d’accident du travail.
08/08/2005
25/07/2005
 Arrêté ministériel réglant l’octroi d’une allocation pour prestations irrégulières au personnel nécessaire pour l’organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels à destination des centrales d’alarme 100, 101 et 112.
31/05/2005
19/05/2005
 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux dépôts de gaz de pétrole liquéfié en récipients mobiles.
30/05/2005
13/05/2005
 Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs.
27/05/2005
03/05/2005
 Loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité (1).
06/05/2005
05/12/2004
 Arrêté royal accordant une subvention à la « Caisse nationale d’entraide des sapeurs-pompiers ».
06/05/2005
05/12/2004
 Arrêté royal accordant une subvention à la « Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique – aile francophone et germanophone » et la « Brandweervereniging Vlaanderen ».
15/04/2005
06/04/2005
 Arrêté ministériel relatif à l’octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d’acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours.
15/04/2005
06/04/2005
 Modification de la circulaire du Ministère de l’Intérieur et de la Fonction publique du 8 février 1989 relative aux modalités d’octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d’acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours.
06/04/2005
09/03/2005
 Loi modifiant le chapitre V  » Dispositions spécifiques concernant les chantiers temporaires ou mobiles  » de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail (1).
14/03/2005
21/02/2005
 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 8 janvier 2004 portant nomination des membres de la Commission des équivalences et de dispenses en matière de
formation des services d’incendie.
15/02/2005
27/12/2004
 Arrêté royal modifiant l’annexe de l’arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d’A.S.T.R.I.D..
15/02/2005
21/12/2004
 Arrêté royal portant exécution de l’article 3, § 3, de la loi du 8 juin 1998 relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité.
02/02/2005
18/01/2005
 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 30 septembre 2004 déterminant les formations destinées à l’obtention de brevets organisées en 2005 par les centres provinciaux de formation des services publics d’incendie.
02/02/2005
09/12/2004
 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d’hébergement touristique.
18/01/2005
04/01/2005
 Circulaire ministérielle relative à la procédure de mise en oeuvre opérationnelle d’équipes de secours cynophiles.
03/01/2005
16/12/2004
 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 30 septembre 2004 déterminant les formations destinées à l’obtention de brevets organisées en 2005 par les centres provinciaux de formation des services publics d’incendie.
2004
29/12/2004
05/12/2004
 Arrêté royal accordant une subvention à l’association sans but lucratif « Institut de Sécurité Incendie – Instituut voor Brandveiligheid », en abrégé « I.S.I.B. », à titre d’intervention dans les frais de laboratoires effectuant des recherches relatives à la prévention en matière d’incendie.
07/12/2004
22/11/2004
 Arrêté ministériel relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz.
10/11/2004
21/10/2004
 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la présence de détecteurs d’incendie dans les logements.
10/11/2004
01/10/2004
 Arrêté du Gouvernement flamand portant création d’une commission technique pour la sécurité incendie dans les garderies, les initiatives d’accueil extrascolaire et les mini-crèches.
10/11/2004
01/10/2004
 Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes pour la prévention contre l’incendie dans les mini-crèches.
26/10/2004
05/10/2004
 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 30 avril 2003 portant désignation des membres du Comité consultatif de l’Incendie.
15/10/2004
30/09/2004
 Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l’obtention de brevets organisées en 2005 par les centres provinciaux de formation des services publics d’incendie.
11/10/2004
14/09/2004
 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juin 1999 relatif à l’introduction de la possibilité d’un congé préalable à la mise à la pension pour les membres d’un service professionnel d’incendie.
06/10/2004
04/07/2004
 Arrêté royal portant désignation d’administrateurs au sein du conseil d’administration du Fonds d’Aide médicale urgente.
16/09/2004
19/07/2004
 Arrêté royal accordant une subvention à la « Caisse nationale d’entraide des sapeurs-pompiers ».
16/09/2004
19/07/2004
 Arrêté royal accordant une subvention à la « Fédération Royale des Corps de Sapeurs-Pompiers de Belgique – Aile Francophone et Germanophone » et la « Brandweervereniging Vlaanderen ».
19/08/2004
09/07/2004
 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 9 décembre 2003 portant nomination des membres du Conseil supraprovincial francophone et germanophone et des membres du Conseil supraprovincial néerlandophone.
07/07/2004
28/06/2004
 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d’incendie et coordination des secours en cas d’incendie.
07/06/2004
18/05/2004
 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 10 mars 2004 déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d’incendie .
26/04/2004
16/03/2004
 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l’arrêté royal du 31 août 1993 portant création du Comité consultatif de l’Incendie et de l’arrêté royal du 6 février 2003 modifiant cet arrêté.
26/04/2004
16/03/2004
 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l’arrêté ministériel du 29 octobre 2003 fixant les modalités de fonctionnement du Comité consultatif de l’Incendie.
25/03/2004
10/03/2004
 Arrêté ministériel déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d’incendie.
25/03/2004
10/03/2004
 Arrêté ministériel fixant le montant du jeton de présence accordé aux membres de certains organes créés par l’arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d’incendie et deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d’incendie .
25/03/2004
10/03/2004
 Arrêté ministériel portant agrément de l’A.S.B.L.  » Centre de Formation des Pompiers de Bruxelles  » en tant que Centre provincial de formation des services publics d’incendie.
24/03/2004
06/10/2003
 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 30 avril 2003 portant désignation des membres du Comité consultatif de l’Incendie. – Erratum.
18/03/2004
19/02/2004
 Ordonnance modifiant l’ordonnance du 13 avril 1995 relative à la pension des membres du personnel de l’agence régional pour la propreté et du Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (1).
18/03/2004
28/01/2004
 Arrêté ministériel déterminant le contenu et les modalités d’organisation de l’évaluation périodique de la condition physique des membres du personnel opérationnel du Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
08/03/2004
23/12/2003
 Arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en milieu hyperbare. – Errata.
04/03/2004
03/02/2004
 Arrêté Royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l’arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire.
04/03/2004
20/01/2004
 Arrêté Royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l’arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d’incendie et deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d’incendie.
28/01/2004
08/01/2004
 Arrêté Ministériel portant nomination des membres de la Commission des équivalences et des dispenses en matière de formation des services d’incendie.
28/01/2004
08/01/2004
 Arrêté Ministériel portant nomination des membres de la Commission de programmation pour la formation des services d’incendie.
26/01/2004
23/12/2003
 Arrêté Royal relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en milieu hyperbare (1)
2003
31/12/2003
22/12/2003
 Arrêté Royal relatif à l’allocation de fin d’année pour les membres des services publics d’incendie.
29/12/2003
09/12/2003
 Arrêté Ministériel portant nomination des membres du Conseil supraprovincial francophone et germanophone et des membres du Conseil supraprovincial néerlandophone.
29/12/2003
02/12/2003
 Arrêté Royal relatif au pécule de vacances pour les membres des services publics d’incendie.
26/11/2003
28/09/2003
 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l’arrêté royal du 31 janvier 2003 portant fixation du plan d’urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l’échelon national.
20/11/2003
29/10/2003
 Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l’article 2, 3°, de l’arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l’étendue géographique des zones de secours de la province de Liège.
20/11/2003
29/10/2003
 Arrêté ministériel fixant les modalités de fonctionnement du comité consultatif de l’incendie.
20/11/2003
20/10/2003
 Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l’article 2, 6°, de l’arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l’étendue géographique des zones de secours de la province de Liège.
20/11/2003
17/10/2003
 Arrêté royal portant fixation du plan d’urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge.
17/11/2003
01/10/2003
 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l’arrêté royal du 7 avril 2003 répartissant les missions en matière de protection civile entre les services publics d’incendie et les services de la protection civile.
21/10/2003
06/10/2003
 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 30 avril 2003 portant désignation des membres du comité consultatif de l’incendie.
21/10/2003
03/10/2003
 Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de formation pour les services publics d’incendie.
07/10/2003
12/06/2003
 Circulaire. – Services incendie. – Actions provinciales additionnelles allégeant directement les charges des communes. – Participation des provinces au financement et à la gestion des services incendie.
22/07/2003
12/06/2003
 Circulaire relative aux services incendie – Actions provinciales additionnelles allégeant directement les charges des communes – participation des provinces au financement et à la gestion des services incendie.
17/06/2003
08/04/2003
 Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours. – Erratum.
21/05/2003
07/04/2003
 Arrêté Royal répartissant les missions en matière de protection civile entre les services publics d’incendie et les services de la protection civile.
08/05/2003
08/04/2003
 Arrêté Royal modifiant l’arrêté royal du 19 avril 1999 établissant les critères d’aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services publics d’incendie.
05/05/2003
08/04/2003
 Arrêté Royal relatif à la formation des membres des services publics de secours.
05/05/2003
04/04/2003
 Arrêté Royal créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d’incendie et deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d’incendie.
05/05/2003
04/04/2003
 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire.
16/04/2003
28/03/2003
 Loi modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile.
16/04/2003
25/03/2003
 Loi modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile (1).
21/02/2003
31/01/2003
 Arrêté royal portant fixation du plan d’urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l’échelon national.
2002
18/10/2002
11/10/2002
 Arrêté Royal portant organisation d’équipes de secours cynophiles.
29/06/2002
20/03/2002
 Arrêté royal fixant les dispositions générales relatives à la valorisation pécuniaire des services antérieurs accomplis par des membres volontaires des services publics d’incendie recrutés en tant que membres professionnels. – Erratum
16/05/2002
15/04/2002
 Arrêté Royal relatif à l’octroi d’une indemnité pour prestations opérationnelles imprévues aux officiers professionnels des services publics d’incendie.
30/03/2002
20/03/2002
 Arrêté Royal fixant les dispositions générales relatives à la valorisation pécuniaire des services antérieurs accomplis par des membres volontaires des services publics d’incendie recrutés en tant que membres professionnels.
2001
29/12/2001
14/12/2001
 Arrêté Royal modifiant l’arrêté royal du 19 avril 1999 établissant les critères d’aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services publics d’incendie.
23/06/2001
18/04/2001
 Arrêté Ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l’incendie et l’explosion ainsi que désignation d’un président et d’un vice-président et des secrétaires et des secrétaires adjoints.
2000
21/12/2000
24/11/2000
 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l’arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l’organisation des services communaux d’incendie et de dispositions réglementaires modifiant l’arrêté royal du 6 mai 1971 précité.
22/08/2000
13/07/2000
 Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l’arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1995 relatif à l’exploitation des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air et l’arrêté du Gouvernement flamand du 8 mars 1995 fixant les normes spécifiques de protection contre l’incendie auxquelles doivent répondre les terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air.
01/08/2000
13/07/2000
 Arrêté royal déterminant les conditions d’agrément des stands de tir.
03/05/2000
21/12/1999
 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d’appel unifié.
02/03/2000
19/04/1999
 Arrêté Royal établissant les critères d’aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services publics d’incendie. – Errata.
1999
10/07/1999
11/04/1999
 Arrêté royal fixant l’agrément du centre de formation et de perfectionnement « Centre provincial de Formation et de Perfectionnement des Secouristes-Ambulanciers » organisé par la Province de Liège.
13/06/1999
03/06/1999
 Arrêté Royal relatif à l’introduction de la possibilité d’un congé préalable à la mise à la pension pour les membres d’un service professionnel d’incendie.
13/06/1999
03/06/1999
 Arrêté Royal modifiant l’arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l’organisation des services communaux d’incendie.
08/05/1999
19/04/1999
 Arrêté Royal établissant les critères d’aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services publics d’incendie.
20/04/1999
11/04/1999
 Arrêté Royal fixant les modalités de création et de fonctionnement des zones de secours.
20/04/1999
11/04/1999
 Arrêté Royal modifiant l’arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l’organisation des services communaux d’incendie.
03/04/1999
26/03/1999
 Arrêté ministériel modifiant l’article 18 de l’arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d’application de la réglementation du chômage. (1)
1998
02/12/1998
26/10/1998
 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres provinciaux de formation pour les services d’incendie.
11/02/1998
20/07/1972
 Arrêté royal établissant les critères d’aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services communaux d’incendie (Moniteur belge du 17 juillet 1972). – Traduction allemande.
1997
10/12/1997
14/09/1997
 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l’arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à l’octroi d’une allocation pour travail de nuit, de samedi et de dimanche au personnel des services publics d’incendie et des services de police communale.
10/12/1997
28/05/1997
 Circulaire POL 58 complétant la circulaire du 3 mars 1995 concernant l’indemnité pour prestations de nuit, de samedi et de dimanche et l’indemnité pour prestations de garde à domicile effectuées par certains officiers de la police communale et des services publics d’incendie – Traduction allemande.
10/12/1997
03/03/1995
 Circulaire. – L’indemnité pour prestations de nuit, de samedi et de dimanche et l’indemnité pour prestations de garde à domicile effectuées par certains officiers de la police communale et des services publics d’incendie. – Traduction allemande.
15/10/1997
08/09/1997
 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 juillet 1989 contenant les normes relatives à la protection des spectateurs contre l’incendie et la panique lors des manifestations dans les stades .
01/10/1997
27/05/1997
 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l’arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres de formation, de perfectionnement ou de recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des services d’incendie des communes, des agglomérations, des fédérations de communes et des associations intercommunales et de deux arrêtés royaux modifiant cet arrêté.
19/06/1997
20/05/1997
 Arrêté Royal modifiant l’arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d’incendie et coordination des secours en cas d’incendie.
10/06/1997
15/05/1997
 Arrêté Ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 27 janvier 1995 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l’incendie et l’explosion ainsi que désignation d’un président et d’un vice-président et des secrétaires et des secrétaires adjoints.
1995
29/03/1995
03/03/1995
 Circulaire. – L’indemnité pour prestations de nuit, de samedi et de dimanche et l’indemnité pour prestations de garde à domicile effectuées par certains officiers de la police communale et des services publics d’incendie.
1972
17/08/1972
voir
08/05/1999
20/07/1972
voir
19/04/1999
 ARRETE ROYAL établissant les critères d’aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services communaux d’incendie.